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Le raisonnement juridique à l’épreuve de l’intelligence artificielle. Enquête sur les modèles de justice prédictive

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Le raisonnement juridique à l’épreuve de l’intelligence artificielle. Enquête sur les modèles de justice prédictive

Jeudi le 11 avril 2019 de 11h45 à 13h, local A8-122

Atelier en collaboration avec le Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance

Cet atelier sera présenté par M. Frédéric Rouvière, agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Directeur du Laboratoire de théorie du droit, Directeur de l’Académie de Droit d’Aix-Marseille (ADAM) Institut des hautes études juridiques et politiques, et concepteur et responsable du développement de la solution d'intelligence artificielle Juri'Predis.

L'intelligence artificielle semble augurer un bouleversement encore jamais vu dans le domaine du droit et de son raisonnement. La « logique artisanale » de la justice serait en passe d'être supplantée par une « logique capitalistique » qui viserait l’efficacité économique. Pourtant, il n’est pas sûr que la justice prédictive ait les moyens de ses ambitions. Elle suppose d’identifier des règles de second rang, autrement dit celles qui conditionnent l’interprétation de la règle de droit. Certes les logiciels tentent de prendre en compte autant des données juridiques que les éléments de contexte factuels voire extra-juridiques (état de santé, comportement passé des parties etc) mais cette méthode conduit à mettre tous les éléments sur le même plan sans distinguer le fait du droit. C’est en vérité un savoir non-juridique qui est à l’œuvre avec son cortège d’effets peu souhaitables : réduction de la liberté du juge, minimisation de l’expérience et de la sagesse pratique, restriction du contradictoire, pression accrue sur la décision du juge et risque de conservatisme et de rigidité des solutions qui se reproduisent sans se renouveler. Tous ces problèmes montrent que l'intelligence artificielle dépend du modèle de raisonnement juridique sur lequel elle s'appuie. Les juriste doivent se saisir de la question pour ne pas se voir imposer une méthode qui n'est pas la leur. l'objectif est donc de faire le point sur le lien entre les théories du raisonnement juridique et la programmation correspondante d'algorithmes.