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L'intéressé-e en droit privé québécois

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L'intéressé-e en droit privé québécois

Le mercredi 24 janvier 2018, de 11h45 AM à 13h, local A7-235.

Atelier offert par Alexandra Popovici, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.

Cette présentation s’inscrit dans la poursuite des travaux de Mme Popovici sur l’architecture conceptuelle du Code civil du Québec et la fonction sociale du droit privé. Elle cherche à comprendre s’il est possible d’agir de manière désintéressée en droit privé aujourd’hui. Aussi, la notion d’intéressé telle que comprise dans le Code civil est-elle un point d’entrée fascinant en la matière. En droit privé, il est en effet reconnu que seule une personne ayant un intérêt personnel et immédiat dans le jugement recherché puisse invoquer les tribunaux. Pourtant, le législateur permet, dans certaines situations particulières, à « tout intéressé » de saisir les tribunaux bien que celui-ci n’ait pas nécessairement un intérêt personnel à réclamer. Qui donc est cette personne intéressée ? À quel titre agit-elle ? En son propre nom ou celui d’un tiers ? Quelle est la nature de l’intérêt en jeux ? Serait-ce un intérêt sans droit ? Un droit sans intérêt ? Est-ce possible de scinder ces deux notions ? Élucider ces questions permettra de jeter un regard critique sur la nature des droits privés actuels.

Earlier Event: December 5
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