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La reconnaissance des droits des personnes incarcérées et l’impact du virage punitif du gouvernement Harper - Séminaire

Calendrier

La reconnaissance des droits des personnes incarcérées et l’impact du virage punitif du gouvernement Harper - Séminaire

Vendredi le 31 mars 2017, de 13h00 à 16h00, au local A9-162. 

Ce séminaire sera animé par Mme. Lucie Lemonde, professeure au département des sciences juridiques, UQAM.

Le mouvement pour la reconnaissance des droits des détenu-e-s s’est mis en branle au milieu des années soixante-dix. Après avoir abandonné une position que les Américains ont qualifiée de hands off, les tribunaux ont déclaré que les personnes incarcérées conservaient leurs droits de citoyens et que la règle de droit devait régner à l’intérieur des murs. Les gains judiciaires, notamment quant au respect des principes de justice fondamentale par les tribunaux disciplinaires et les commissions des libérations conditionnelles, ont été progressivement intégrés dans la loi et la pratique.

L’approche répressive des questions pénales du gouvernement conservateur de Stephen Harper, fondée sur une idéologie valorisant la loi et l’ordre (tough on crime), a profondément bouleversé la philosophie correctionnelle et les principes directeurs du système carcéral élaborés au cours des décennies précédentes. En quelques années, nous sommes passés du principe du respect de la dignité humaine et des droits constitutionnels des personnes incarcérées à une politique de durcissement de la peine et à un nouveau paradigme de «droits de base». Au-delà de ce minimum, les détenu-e-s ne jouissent que de privilèges discrétionnaires qui dépendent de leur bonne conduite et de leur participation aux programmes.

L’impact principal de ce virage punitif est la hausse du taux d’incarcération. La surpopulation carcérale a, à son tour, des conséquences dramatiques sur les conditions de détention et les droits des détenu-e-s. Le recours routinier à l’isolement cellulaire, à cause du manque d’effectif ou à cause de l’insuffisance de ressources spécialisées en santé mentale, constitue à l’heure actuelle le problème majeur dans les pénitenciers et les prisons.