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 La légitimité des normes juridiques : Un concept revisité par la théorie contemporaine du droit de la gouvernance

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La légitimité des normes juridiques : Un concept revisité par la théorie contemporaine du droit de la gouvernance

Atelier avec Alexandra Sweeney-Beaudry, le 23 octobre de 11h45 à 13h00, local A7-235.

Que ce soit en l’intégrant ou en l’excluant, la discipline juridique a continuellement été traversée par des réflexions portant sur la notion de légitimité. Ayant couvert différentes époques, les courants jus naturalistes avaient tous une chose en commun : ils étaient marqués par cette idée que le droit devait être légitime pour être valide, et même pour exister. Par leur volonté de créer une science du droit, les théories positivistes classiques ont coupé avec les dimensions trop politiques et axiologiques de la notion de légitimité. Elles ont accordé à l’État – figure d’autorité présumée légitime – le pouvoir exclusif d’élaborer les normes.

Cette mise à l’écart par le droit de la notion de légitimité s’est ensuite atténuée et les références aux valeurs et à la Justice refont aujourd’hui surface dans plusieurs sphères du droit. Avec l’émergence de nombreux phénomènes contemporains, tel que ceux de la mondialisation et de la crise de l’État providence, les juristes reconnaissent que l’État se voit limité à plusieurs niveaux dans sa capacité d’élaborer le droit. Pour certains, il ne bénéficie plus d’un pouvoir hiérarchique et légitime a priori et ce déplacement dans la conception de l’État a nécessairement des répercussions sur la conception de la norme juridique elle-même. En effet, dans un contexte de crise de la démocratie représentative où il ne paraît plus possible de justifier l’existence du droit sur sa seule origine démocratique présupposée, de nouvelles exigences de légitimité apparaissent et semblent intervenir dans la conception de la norme et de son élaboration.