Contact Us

Use the form on the right to contact us.

You can edit the text in this area, and change where the contact form on the right submits to, by entering edit mode using the modes on the bottom right. 

2500 Boulevard de l'Université
Sherbrooke, QC, J1K 0A5
Canada

Le droit et « l'économie du partage »: réglementer les plateformes des marchés en ligne - Colloque

Calendrier

Back to All Events

Le droit et « l'économie du partage »: réglementer les plateformes des marchés en ligne - Colloque

Invitation à une discussion publique (accès gratuit, sur inscription) à la Grande Bibliothèque de Montréal, le 19 janvier 2017 de 17h30 à 19h00.

Adresse : 475 Boul de Maisonneuve Est, Montréal, H2L 5C4

Les sites Internet et les applications mobiles permettant aujourd’hui d’échanger des locations ou services modifient la façon dont nous sélectionnons un hébergement de courte durée, nous déplaçons dans une ville et accomplissons diverses autres activités qui ont été lourdement règlementées. De ce fait, certaines de ces plateformes, comme Airbnb et Uber, sont entrées en conflit avec les législateurs sur des enjeux tels que la sécurité, la taxation, les conditions de travail, la vie privée, la discrimination, voire la disponibilité de logements abordables. Les législateurs éprouvent ainsi des difficultés significatives à faire face à cette nouvelle réalité. Quelle devrait être leur réponse? Comment le droit doit-il distinguer l’activité commerciale de l’activité personnelle? La règlementation devrait-elle viser les plateformes ou ses utilisateurs? 

Une discussion publique entre expertes et experts sur la question aura lieu à la Grande bibliothèque de Montréal, le 19 janvier 2017 de 17 h 30 à 19 h. Une réception aura lieu suivant cette discussion. Cet évènement sera bilingue et gratuit pour tous et toutes. Des attestations de présence seront offertes aux personnes en ayant fait la demande, incluant aux fins de la formation continue du Barreau du Québec. 

Veuillez vous inscrire l'adresse suivante: https://www.usherbrooke.ca/droit/index.php?id=6865.