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Canada

La globalisation du droit, la transnationalisation juridique et la souveraineté de l’empire - Atelier

Calendrier

La globalisation du droit, la transnationalisation juridique et la souveraineté de l’empire - Atelier

Le 12 janvier 2017, de 11h45 AM à 13h, au local A7-235

Diego Machado, étudiant à la maîtrise en droit à l'Université de Sherbrooke, animera cet atelier.

À partir des problèmes soulevés par les rapport du Working Group on Mining and Human Rights in Latin America The impact of Canadian Mining in Latin America and Canada’s Responsibility et du rapport The “Canada Brand”: Violence and Canadian Mining Companies in Latin America, relatifs à l’exploitation minière canadienne en Amérique Latine, cet atelier vise à esquisser les éléments conceptuels d’une critique des conséquences de la mondialisation sur le droit, en particulier dans le contexte de l’émergence des nouveaux acteurs dans le processus de mondialisation et à la lumière d’un nouveau concept : l’Empire, comme modèle de souveraineté. Les projets miniers du Canada et l'exploitation minière transnationale sont liés à l'émergence d’une nouvelle concept de souveraineté: la souveraineté globale de l'Empire. Cette souveraineté globale consiste à l'articulation expansive de relations entre plusieurs acteurs et niveaux: des entreprises minières transnationales, mais aussi d’'une pluralité d'acteurs publics et privés (nationaux et internationaux) visant à promouvoir ce type d'activité et utilisant le droit et l'État comme des instruments opératifs de domination.

Dans le contexte de la mondialisation, les systèmes juridiques tant domestiques qu’internationaux tendent à subir des modifications. Un des phénomènes constatés dans les rapports de notre contexte a été le fait que dans plusieurs pays l’Agence canadienne de développement international (ACDI), les Entreprises Transnationales provenant du Canada et l’Institut canadien de recherche énergétique (CERI) ont exercé une influence importante quant à l'adoption de nouveaux cadres juridiques nationaux pour les pays hôtes des projets miniers. Dans ce sens, le sociologue Boaventura de Sousa Santos a défini ce genre de modifications comme la transnationalisation de la régulation juridique en vertu de laquelle il se rapporte à n'importe quelle situation dans laquelle on peut établir que les changements dans le droit étatique d'un pays donné ont été influencés d'une manière décisive par des pressions internationales, formelles ou peu sérieuses, d'autres états, d'agences internationales ou d'autres acteurs transnationaux. Situation clairement identifiée dans les projets miniers canadiens en Amérique latine. (Voir De Sousa Santos, Boaventura La globalización del derecho, los nuevos caminos de la regulación y la emancipación. Intituto latinoamericano de servicios legales alternativos ILSA 2002. P. 69)

La notion d'Empire fait référence à l’émergence d'un nouveau concept en philosophie politique, une nouvelle forme de souveraineté globale qui a transformé la souveraineté clasique de l'État-nation. Dans le concept d’Empire (Hardt et Negri, 2000), il y a une idée centrale qui est fondamentale pour notre hypothèse. L’impérialisme, comme mode de domination mobilisé exclusivement par l’État-nation, n’est plus valide afin de comprendre l’ordre global. La notion d’Empire qui nous intéresse implique que ce pouvoir global n’est pas exercé uniquement à partir d’un seul pouvoir étatique. L’Empire implique une nouvelle forme de souveraineté composée par des États-Nations les plus puissants, des institutions internationales, comme le FMI et la Banque Mondiale, et des entreprises transnationales. L’Empire met l’accent sur le fait que le pouvoir est exercé plutôt en réseaux que de façon unilatérale