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Med-arb: le meilleur ou le pire des deux mondes? - Atelier

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Med-arb: le meilleur ou le pire des deux mondes? - Atelier

Le 8 décembre 2016, de 11h45 AM à 13h. Local A7-209.

Conférencière :
Véronique Fraser, professeure à la faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.

Ce concept selon lequel un médiateur à un différend change de chapeau pour celui d’arbitre ou communément appelé « med-arb » est probablement un des plus controversés dans la littérature portant sur les modes privés de prévention et règlement des différends. Malgré les critiques entourant le processus de med-arb, celui-ci continue à être utilisé en pratique pour la résolution de certains conflits commerciaux internationaux. Alors que les adeptes du med-arb avancent que cette pratique a l’avantage de combiner les meilleurs aspects de la médiation et de l’arbitrage en un seul processus, ses détracteurs argumentent plutôt que le med-arb a l’effet de dénaturer les deux processus en les combinant. Est-ce que les avantages du med-arb au point de vue de l’efficience et de l’efficacité en valent ses dérapages potentiels au niveau éthique? Quelles devraient être les lignes directrices de conduite pour la partie tierce si ce processus est utilisé? Est-ce que les avocats peuvent jouer un rôle préventif dans la rédaction d’entente et le conseil au client?