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Travailleurs migrants et droits du travail : dialogue internormatif et effectivité du droit / Séminaire de théorie du droit

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Travailleurs migrants et droits du travail : dialogue internormatif et effectivité du droit / Séminaire de théorie du droit

Vendredi le 25 novembre de 11h00 à 13h00

Ce séminaire sera présenté par Dalia Gesualdi-Fecteau, professeure au Département des sciences juridiques de l'UQAM.

Lieu : Faculté de droit de l'Université de Sherbroooke, local A9-162.

Résumé : Au Canada, les programmes-cadres permettant l'embauche de travailleurs étrangers temporaires ont fait l'objet d'un nombre considérable d'études. Les programmes de migration temporaire (PMT) constituent une manifestation de la division internationale du travail qui ne se concrétise pas par la délocalisation d'entreprises ou l'organisation transnationale des activités productives. Ces PMT permettent aux employeurs d'avoir recours à une main d'œuvre temporaire, ne disposant pas de la citoyenneté politique et embauchée sur une base ponctuelle ou récurrente, mais dont la durée du contrat est nécessairement limitée et prédéterminée.

Or, sur le plan formel, ces travailleurs bénéficient des protections prévues par le droit du travail nonobstant leur statut migratoire. Toutefois, plusieurs travaux ont démontré que nombre de ces travailleurs ne sont pas enclins à dénoncer la violation de leurs droits au travail. Ainsi, le droit du travail constitue-t-il, pour ces travailleurs, un rempart utile ?

Ce séminaire présentera les résultats d'une recherche de terrain qui a permis de documenter les obstacles avec lesquels les travailleurs étrangers temporaires sont susceptibles de composer lorsque ceux-ci souhaitent mobiliser les protections mises en place par le droit du travail. Nous envisagerons également les stratégies mobilisées par différents acteurs, dont les travailleurs, afin de contourner ces obstacles. Cette présentation sera également l'occasion de discuter du cadre analytique à préconiser lorsqu'il s'agit de mieux comprendre le rapport qu'entretiennent les destinataires avec le droit.