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2500 Boulevard de l'Université
Sherbrooke, QC, J1K 0A5
Canada

Calendrier


Le nouveau management public et le droit administratif
Dec
5
11:45 AM11:45

Le nouveau management public et le droit administratif

Mercredi, le 5 décembre 2018, de 11h45 à 13h, au local A7-235

Cet atelier sera présenté par Alexandra Bouchard, étudiante à la maîtrise en droit à l’Université de Sherbrooke.

Cette présentation portera sur les influences du nouveau management public sur le droit administratif canadien, particulièrement sur le processus décisionnel des décideurs de l’administration. Depuis les réformes administratives des années 2000, ont été mis en place divers mécanismes relevant de l’approche du nouveau management public. Il s’agit désormais d’emprunter des sciences managériales, afin de permettre aux décideurs administratifs de prendre la décision la plus efficace et performante dans les circonstances. Dans le cadre de ces recherches, la conférencière tente ainsi de mettre en lumière les possibles influences de ce changement de paradigme sur le processus décisionnel des décideurs administratifs et de réfléchir aux possibles implications de ces changements sur le contrôle judiciaire.

À l’occasion de cet atelier, la conférencière proposera certaines pistes de réflexion en présentant la problématique et le cadre théorique de son projet de recherche.

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Rédaction inclusive : au-delà de la grammaire
Nov
22
11:30 AM11:30

Rédaction inclusive : au-delà de la grammaire

Jeudi, le 22 novembre 2018, de 11h30 à 13h30, au local A7-235

Ce séminaire sera présenté par Michael Lessard, avocat.

La langue est un outil d’exclusion des femmes et des personnes non binaires. Son effet dommageable ne tire pas uniquement sa source de la grammaire. Des expressions, des euphémismes et des tournures de phrases problématiques, que l’on emploie parfois sans même s’en rendre compte, persistent dans le milieu juridique, laissant un arrière-goût sexiste. Ces types de sexisme langagier seront exposés afin de vous permettre de mieux les détecter et les éviter.

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Enseigner les théories critiques de la race
Nov
15
11:30 AM11:30

Enseigner les théories critiques de la race

Jeudi, le 15 novembre 2018, de 11h30 à 13h30, au local A8-122

Ce séminaire sera présenté par Adelle Blackett, professeure à la Faculté de Droit de l’Université McGill

La professeure Blackett témoignera de son expérience d’enseignement de deux cours à la Faculté de Droit de l’Université McGill, soit Théories critiques de la race (« Critical Race Theory ») et Droit et esclavage (« Law and Slavery »). La discussion portera également sur les défis liés à l’intégration d’une perspective critique sur les questions raciales dans l’éducation juridique contemporaine.

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Être étudiante au baccalauréat et faire de la recherche terrain à l’international : le travail d’auxiliaire de recherche
Oct
24
11:45 AM11:45

Être étudiante au baccalauréat et faire de la recherche terrain à l’international : le travail d’auxiliaire de recherche

Mercredi, le 24 octobre 2018, de 11h45 à 13h, au local A8-122

Cet atelier sera présenté par Marie Talaïa-Coutandin, étudiante de 3e année au baccalauréat en droit à l’Université de Sherbrooke

Dans le petit Robert de la langue française, le terme « université » signifie « établissement d'enseignement supérieur constitué par un ensemble d'unités de formation et de recherche, d'instituts, de centres et de laboratoires de recherche ». Au sein du baccalauréat en droit, le volet formation de l’étudiant-e se résume globalement en l’apprentissage de l’application du droit positif au sein du système juridique binaire québécois et canadien. Dans ce contexte, qu’en est-il de la recherche ? Plus souvent qu’autrement, la communauté étudiante du baccalauréat comprendra la recherche comme un milieu exclusif au corps professoral, ou bien assimilera le rôle d’auxiliaire de recherche à un-e chargé-e de cours pour Recherche documentaire I ou II. Toutefois, la recherche, comme le suggère la définition de l’ «université », est le second volet de l’apprentissage universitaire, et ce, pour tous les cycles confondus, notamment pour les bachelier-ière-s en devenir. Elle est la partie réflexive et critique du droit permettant à ce dernier d’évoluer, d’être questionné, et conséquemment, d’être compris.

À l’occasion de cet atelier, Marie Talaïa-Coutandin exposera son expérience d’auxiliaire de recherche en République dominicaine pour les professeurs Marie-Claude Desjardins et Finn Makela. Le projet de recherche en question porte, d’une part, sur les droits des travailleur-se-s et, d’autre part, sur l’effectivité des normes en matière de pesticides, dans le secteur de la banane, l’objectif étant de comparer les normes de certification équitable et les normes de droit interne.

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Émojis, interprétation et preuve: que comprendre de la pièce P-:)?
Oct
4
11:45 AM11:45

Émojis, interprétation et preuve: que comprendre de la pièce P-:)?

Jeudi, le 4 octobre 2018, de 11h45 à 13h, local A7-235.

Cet atelier sera présenté par Laurence Bich-Carrière, avocate chez Lavery.

Les plus enthousiastes en parlent comme d’une nouvelle langue. Mot de l’année 2015 pour le dictionnaire Oxford, il s’en échange plus de cinq milliards par jour seulement sur Facebook Messenger, dont près d’un million sans texte. Émojis, binettes, émoticônes: autant de petits pictogrammes destinés à transmettre une émotion avec un message écrit qui font désormais partie des communications courantes. Alors qu'on les donne pour plus clairs que le texte seul, qui ne rend pas l'expressivité faciale ou la gestuelle du locuteur, on peut se demander s’ils ne contribuent pas, parfois, eux aussi à introduire une part d’incertitude dans le discours. Assurément -et c’est l’objet de la présentation-, il y a lieu de prendre conscience de certains biais de conception, notamment sur le plan des normes informatiques internationales,  et de perception qui peuvent nuire à la communication, particulièrement en matière de preuve et de méthodologie.


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La théorie des communs et la complexité de sa réception dans les pays de tradition civiliste
Sep
20
11:45 AM11:45

La théorie des communs et la complexité de sa réception dans les pays de tradition civiliste

Jeudi, le 20 septembre 2018, de 11h45 à 13h, au local A7=235

Cet atelier sera présenté par Simon Journet, doctorant en droit privé, Université jean Moulin Lyon 3 /Université Jean Moulin,  Centre Louis Josserand

Cette communication consiste à observer, dans une perspective comparatiste, le devenir des normes et des institutions empiriques sécrétées par l’idéologie des « communs » au sein des pays de tradition civiliste. Nourrie à la fois par une doctrine abondante et un travail de traduction délicat, la notion de « commun(s) » initialement ancrée dans une théorie économique et fondée sur une approche de la propriété issue de la tradition de common law, bouscule l’architecture du droit civil.

Face à la diversité des représentations que renferme la notion de « commun(s) », cette présentation se contentera d’esquisser, à travers une définition des communautés environnementales, quelques traits de la nature juridique des communs au regard des modèles théoriques proposés par la tradition civiliste.

Les difficultés inhérentes à l’identification de sa nature juridique sont notamment le fruit de ce délicat passage d’une tradition à une autre. En effet, la compréhension des « communs » repose davantage sur une pensée inductive tirée des règles de gouvernance de la ressource, gouvernance qui soulèvent diverses problématiques liées à l’organisation de la jouissance et de la disposition de la chose par les utilisateurs.

Derrière ces considérations, qui peuvent sembler techniques, se cache en filigrane une interrogation beaucoup plus profonde : le commun est-il la négation de la propriété ou l’exploration d’une forme différente d’appropriation, d’appartenance, permettant de dépasser la suprématie de sa forme privative en droit civil ?

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La justice pénale et la gestion des problèmes sociaux : Discussion à partir du cas du handicap intellectuel
Jun
11
11:45 AM11:45

La justice pénale et la gestion des problèmes sociaux : Discussion à partir du cas du handicap intellectuel

Lundi, le 11 juin 2018, de 11h45 à 13h, local A7-235.

Cet atelier sera présenté par M. Guillaume Ouellet, professeur associé au département de sociologie de l'Université du Québec à Montréal et chercheur au Centre de recherche et d'expertise sur la déficience intellectuelle et le trouble du spectre de l'autisme.

L’apparente prolifération d’individus dits « à profils complexes » dans des lieux de régulation tels la prison, l’hôpital psychiatrique ou la rue n’est pas sans lien avec les changements de pratiques discursives décrivant le rapport des individus aux institutions et, par extension, leur rapport à la société. Devant un individu cumulant plusieurs statuts problématiques (qu’il soit par exemple qualifié de délinquant, déficient, malade, dangereux ou vulnérable) et parallèlement considéré comme un citoyen, la mécanique institutionnelle unifiant l’individu, sa problématique et la réponse institutionnelle qui lui était dédiée s’enraye. Les logiques de régulation déployées autour de l’individu dit problématique se multiplient et la question de la légitimité de l’intervention se pose. Dans ce contexte, les professionnels œuvrant au sein de différents dispositifs de régulation se tournent de plus en plus vers la justice pénale. C’est notamment le cas des interventions destinées aux individus identifiés comme ayant un handicap intellectuel. Dans le cadre de cette présentation, nous verrons qu’au gré des spécificités des accusés et des acteurs en présence, le système de justice pénale se présente tour à tour comme un dispositif punitif, un cadre thérapeutique et une instance de coordination de services socio-sanitaires. Au-delà du champ du handicap intellectuel, cette problématique témoigne du rôle de plus en plus prégnant que joue la justice pénale dans la gestion des problèmes sociaux.

 

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke mais que vous souhaitez tout de même assister à cet atelier par visioconférence, contactez le LRCD au lrcd@usherbrooke.ca 48 heures avant l’évènement.   

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Entre choix, soin et responsabilité : Comment les approches critiques de la santé publique nous aident-elles à mieux comprendre les enjeux de l’allaitement ?
May
23
11:45 AM11:45

Entre choix, soin et responsabilité : Comment les approches critiques de la santé publique nous aident-elles à mieux comprendre les enjeux de l’allaitement ?

Mercredi, le 23 mai 2018, de 11h45 à 13h, local A7-235.

Cet atelier sera présenté par Mme Sandrine Vallée-Ouimet, étudiante à la maîtrise en sciences infirmières à l'Université du Québec en Outaouais.

L’allaitement maternel est reconnu pour les nombreux avantages qu’il procure tant pour la santé de la mère que pour celle du bébé. Au cours des dernières années, différentes normes issues du domaine de la santé publique ont été diffusées afin de favoriser l’allaitement exclusif (notamment, la protection de l’allaitement, le soutien à l’allaitement et la promotion de l’allaitement). Pour plusieurs autres instances de santé publique, l’allaitement maternel constitue un enjeu de santé prioritaire. Un tel enjeu construit l’allaitement comme une responsabilité partagée par plusieurs acteurs de la société civile. D’une part, différents professionnels de la santé, dont les infirmières, participent activement aux activités de promotion de l’allaitement exclusif lors de la période périnatale. D’autre part, les mères sont directement ciblées par ces mesures et par la promotion de soins avant tout centrés sur le bien-être de leur enfant naissant.

Certain-e-s auteur-e-s estiment que c’est aux mères que revient la responsabilité sociale et morale d’être conscientes des risques concernant la santé des nourrissons. Suivant cette logique, c’est pour être en mesure de bien identifier et éliminer les risques que seraient justifiés les conseils des expert-e-s à l’égard des mères. Pour plusieur-e-s auteur-e-s issu-e-s des théories critiques, cette normativité de l’allaitement serait une nouvelle forme de contrôle social qui, par l’intermédiaire de différentes stratégies, amènerait les femmes à intérioriser la norme sociale de l’allaitement. À cet effet, plusieurs études observent une intériorisation des normes sociales associées à l’allaitement, ainsi que leurs effets sur les femmes qui choisissent autrement tel qu’un sentiment de culpabilité ou encore un sentiment d’échec.

 Ces nombreux effets restent encore à explorer, mais soulèvent une question fondamentale : quelles sont les limites admissibles de l’usage du paternalisme en santé publique ? À partir d’une perspective féministe, cet atelier propose d’examiner les différentes forces sociales contribuant à la constitution des pratiques d’allaitement des mères et les effets du discours favorable à l’allaitement sur leur bien-être et leurs droits. L’objectif de cette présentation est de discuter de la pertinence des approches critiques de la santé publique afin de mieux comprendre les enjeux de l’allaitement, tel qu’ils sont présentés à travers différents discours publics : l’allaitement comme choix, comme soin et comme responsabilité.

 

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke mais que vous souhaitez tout de même assister à cet atelier par visioconférence, contactez le LRCD au lrcd@usherbrooke.ca 48 heures avant l’évènement.   

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Les animaux dans le Code civil du Québec : sujets ou objets de droits ?
Apr
20
11:30 AM11:30

Les animaux dans le Code civil du Québec : sujets ou objets de droits ?

Vendredi, le 20 avril 2018, de 11h30 AM à 13h30, au local A7-235

Ce séminaire sera présenté par les professeures Valéry Giroux, professeure associée de droit à l’Université de Montréal et Alexandra Popovici, professeure adjointe à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.

Depuis l’Antiquité de Pythagore, les philosophes se questionnent sur nos obligations morales envers les animaux. Aujourd’hui, de plus en plus nombreux sont les activistes et éthiciens qui revendiquent des droits pour les animaux sensibles autres qu’humains. Qu’en est-il des juristes ? Ont-ils rendu justice aux animaux ? Le Code civil du Québec en disposant que les animaux ne sont pas des biens, offrirait-il des outils inattendus pour y arriver ?

 

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L'accès à la saine alimentation et les fonctions du droit
Apr
11
11:45 AM11:45

L'accès à la saine alimentation et les fonctions du droit

Mercredi, le 11 avril 2018, de 11h45 à 13h, au local A7-235

Cet atelier sera présenté par Josiane Rioux Collin, étudiante à la maitrise en droit à l’Université de Sherbrooke.

Les habitudes alimentaires sont notamment influencées par les environnements physique, économique, politique et socioculturel au sein desquels évoluent les individus. S'agissant d'un instrument de direction sociale dont les fonctions sont multiples (notamment symboliques, éducatives, préventives ou réparatrices), le droit influence ces différents environnements. De quelle façon est-il mobilisé par le législateur en matière d'accès à la saine alimentation au Québec? Dans le cadre de cet atelier, la conférencière discutera de cette question en présentant plus particulièrement la problématique et le cadre théorique de son projet de recherche.

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Décrire le droit… et le transformer - La décriture du droit
Mar
29
11:30 AM11:30

Décrire le droit… et le transformer - La décriture du droit

Le jeudi 29 mars 2018 de 11h30 à 13h30, au local A7-235.

Séminaire offert par les professeurs Vincent Forray et Sébastien Pimont qui viendront présenter leur nouvel ouvrage Décrire le droit… et le transformer - Essai sur la décriture du droit

L’ouvrage Décrire le droit… et le transformer - Essai sur la décriture du droit s’attache à mettre en lumière un phénomène que ne connaît pas la science juridique : celui par lequel les juristes mettent en forme le droit dans les textes nécessaires à l’exercice de leur activité professionnelle (plaider, juger, enseigner…). En d’autres termes, messieurs Forray et Pimont soutiennent que le droit est constamment transformé par l’écriture des juristes alors même que ceux-ci n’en ont ni l’intention, ni même, le plus souvent, la conscience.

Or, une telle transformation n’est pas neutre. Texte après texte, au cours d’une besogne banale et discrète, les juristes se trouvent engagés dans la constitution formelle de l’état de droit et accomplissent ainsi un acte politique pour lequel ils ne disposent pourtant d’aucun mandat. C’est pourquoi l’ouvrage s’achève par une réflexion sur la responsabilité morale de chacun des juristes et livre les principes d’une éthique dans l’écriture du droit.

Cette recherche vise donc à organiser une prise de conscience des enjeux de l’activité quotidienne des professeur.e.s, des avocat.e.s e et des juges, qui sont, ensemble, les auteurs privilégiés de la « décriture » du droit.

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L’interruption de soins de réanimation néonatale : réflexions juridico-éthiques à partir de l’expérience d’une unité anglaise et d’une unité française
Mar
13
11:45 AM11:45

L’interruption de soins de réanimation néonatale : réflexions juridico-éthiques à partir de l’expérience d’une unité anglaise et d’une unité française

Le mardi 13 mars 2018 de 11h45 à 13h, local A7-235.

Atelier offert par Jean-Frédéric Ménard, chargé d'enseignement à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.

Le but de cet atelier est de présenter les recherches menées par M. Ménard dans le cadre de son projet doctoral intitulé : Exploring and Improving the Normativity of Neonatal Care. Il évoquera d'abord la « théorisation normative enracinée », la méthodologie qu'il a élaborée pour ce projet en combinant certains acquis du pluralisme juridique et de la bioéthique empirique à la « théorisation enracinée » (grounded theory), une approche issue des sciences humaines. M. Ménard présentera ensuite des résultats issus de son travail de terrain dans deux unités de soins intensifs néonataux, l'une à Paris et l'autre à Londres. Il discutera notamment du statut liminaire du nouveau-né dans la réanimation parisienne et du processus menant à la détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant dans l'unité londonienne. 

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D'intrus à opportuns : le droit et les juristes dans l'univers de la santé publique
Feb
14
11:45 AM11:45

D'intrus à opportuns : le droit et les juristes dans l'univers de la santé publique

Le mercredi 14 février 2018, de 11h45 à 13h, local A7-235.

Atelier offert par Marie-Ève Couture-Ménard, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.

Cette présentation portera sur l'émergence du champ d'étude que constitue le droit de la santé publique et proposera une réflexion plus générale sur les défis et les joies d'investir un champ de recherche juridique émergent, associé à un univers constitué surtout de non-juristes. Elle se fonde à la fois sur le point de vue d'auteurs et sur l'expérience personnelle de la conférencière dans la conception de son plus récent projet de recherche sur les politiques publiques municipales en saine alimentation au Québec. 

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Seul devant la justice: mystification, cadres et expériences
Feb
9
11:30 AM11:30

Seul devant la justice: mystification, cadres et expériences

Le 9 février 2018 de 11h30 à 13h30, local A7-209.

Séminaire offert par Emmanuelle Bernheim, professeure au département des Sciences juridiques de l'UQÀM, et Richard-Alexandre Laniel, candidat à la maîtrise au département des Sciences juridiques de l'UQÀM.

Les personnes faisant face à la justice sans avocat seraient de plus en plus nombreuses devant toutes les instances judiciaires, quasi-judiciaires et administratives. Le projet Seul.e devait la justice vise à documenter leur réalité. À partir d'un terrain ethnographique mené au Tribunal administratif du Québec et au programme de médiation de la Division des petites créances de la Cour du Québec, nous discuterons des observations et conclusions que nous en avons tirées. Dans une approche goffmanienne, nous nous pencherons plus spécifiquement sur les mécanismes de cadrage et de mystification ainsi que sur les expériences des personnes observées et observantes.

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L'intéressé-e en droit privé québécois
Jan
24
11:45 AM11:45

L'intéressé-e en droit privé québécois

Le mercredi 24 janvier 2018, de 11h45 AM à 13h, local A7-235.

Atelier offert par Alexandra Popovici, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.

Cette présentation s’inscrit dans la poursuite des travaux de Mme Popovici sur l’architecture conceptuelle du Code civil du Québec et la fonction sociale du droit privé. Elle cherche à comprendre s’il est possible d’agir de manière désintéressée en droit privé aujourd’hui. Aussi, la notion d’intéressé telle que comprise dans le Code civil est-elle un point d’entrée fascinant en la matière. En droit privé, il est en effet reconnu que seule une personne ayant un intérêt personnel et immédiat dans le jugement recherché puisse invoquer les tribunaux. Pourtant, le législateur permet, dans certaines situations particulières, à « tout intéressé » de saisir les tribunaux bien que celui-ci n’ait pas nécessairement un intérêt personnel à réclamer. Qui donc est cette personne intéressée ? À quel titre agit-elle ? En son propre nom ou celui d’un tiers ? Quelle est la nature de l’intérêt en jeux ? Serait-ce un intérêt sans droit ? Un droit sans intérêt ? Est-ce possible de scinder ces deux notions ? Élucider ces questions permettra de jeter un regard critique sur la nature des droits privés actuels.

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Bloguer le droit
Dec
5
12:45 PM12:45

Bloguer le droit

Le 5 décembre de 12h45 à 13h45.

Cet événement sera l'occasion d'en apprendre plus sur la pratique des blogues juridiques, de plus en plus populaire. Il sera animé par Édith Guilhermont , chargée de cours, professionnelle de recherche et fondatrice du site Juris Blogging , et Maxime St-Hilaire, professeur de droit à l'Université de Sherbrooke et blogueur actif. Suite à la présentation, vous aurez l'occasion de poser vos questions quant aux diverses facettes de cette forme émergente de diffusion des connaissances dans les milieux académique et de la pratique juridique ainsi que de vulgarisation du droit auprès des communautés.

Cet évènement est organisé en collaboration avec le Cercle étudiant de la Société québécoise de droit international (SQDI)

Université du Québec à Montréal (UQAM)
Local A-1715

 

 

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La culture comme objet de régulation dans une fédération: la mise en oeuvre du droit international au Québec
Nov
1
11:45 AM11:45

La culture comme objet de régulation dans une fédération: la mise en oeuvre du droit international au Québec

Atelier avec Lucas Lixinski de l'University of New South Wales.

Le 1er novembre de 11h45 à 13h00, local A7-235.

** Évènement en anglais **

Dans cette présentation, le Dr Lucas Lixinski discutera de l'intersection entre la notion de la subsidiarité dans la réglementation et l'appréciation de la culture, d'un côté, et la valorisation de cette culture comme étant importante à l'humanité dans son ensemble, de l'autre côté. Lixinski utilise comme étude de cas la mise en œuvre de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (informellement connu sous le nom du "folklore") de l'UNESCO, adoptée en 2003. Ce traité n'a pas été ratifié par le Canada, mais le Québec a néanmoins décidé de le mettre en œuvre, comme moyen de sauvegarder ses cultures vivantes. Cet exemple est une occasion de discuter des multiples tensions entre subsidiarité, identité, et la personnalité juridique internationale dans un contexte fédéral. 

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 La légitimité des normes juridiques : Un concept revisité par la théorie contemporaine du droit de la gouvernance
Oct
23
11:45 AM11:45

La légitimité des normes juridiques : Un concept revisité par la théorie contemporaine du droit de la gouvernance

Atelier avec Alexandra Sweeney-Beaudry, le 23 octobre de 11h45 à 13h00, local A7-235.

Que ce soit en l’intégrant ou en l’excluant, la discipline juridique a continuellement été traversée par des réflexions portant sur la notion de légitimité. Ayant couvert différentes époques, les courants jus naturalistes avaient tous une chose en commun : ils étaient marqués par cette idée que le droit devait être légitime pour être valide, et même pour exister. Par leur volonté de créer une science du droit, les théories positivistes classiques ont coupé avec les dimensions trop politiques et axiologiques de la notion de légitimité. Elles ont accordé à l’État – figure d’autorité présumée légitime – le pouvoir exclusif d’élaborer les normes.

Cette mise à l’écart par le droit de la notion de légitimité s’est ensuite atténuée et les références aux valeurs et à la Justice refont aujourd’hui surface dans plusieurs sphères du droit. Avec l’émergence de nombreux phénomènes contemporains, tel que ceux de la mondialisation et de la crise de l’État providence, les juristes reconnaissent que l’État se voit limité à plusieurs niveaux dans sa capacité d’élaborer le droit. Pour certains, il ne bénéficie plus d’un pouvoir hiérarchique et légitime a priori et ce déplacement dans la conception de l’État a nécessairement des répercussions sur la conception de la norme juridique elle-même. En effet, dans un contexte de crise de la démocratie représentative où il ne paraît plus possible de justifier l’existence du droit sur sa seule origine démocratique présupposée, de nouvelles exigences de légitimité apparaissent et semblent intervenir dans la conception de la norme et de son élaboration.

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La culture juridique des droits de la personne : un obstacle à la justiciabilité des droits sociaux ?
Oct
12
11:30 AM11:30

La culture juridique des droits de la personne : un obstacle à la justiciabilité des droits sociaux ?

Le 12 octobre de 11h30 à 13h30, local A7-235.

Séminaire offert par Christine Vézina, professeure adjointe à la faculté de droit de l'Université Laval.

La littérature relative à la justiciabilité des droits sociaux en droit canadien documente le phénomène sous 2 angles. Elle fait état des obstacles normatifs et institutionnels qui se concrétisent dans l’absence de dispositions formelles reconnaissant les droits sociaux dans la Charte canadienne des droits et libertés et, dans une moindre mesure, la Charte des droits et libertés de la personne, dans le manque de reconnaissance d’obligations positives à la charge de l’État, dans des réparations constitutionnelles à portée individuelle qui font défaut d’embrasser les dimensions systémiques des atteintes aux droits sociaux et dans le principe de séparation des pouvoirs. Elle met aussi en relief les vecteurs de justiciabilité des droits sociaux qui trouvent appui dans certaines interprétations jurisprudentielles, dans la large portée de quelques droits reconnus dans les chartes canadienne et québécoise des droits de la personne et dans les réparations constitutionnelles transformatives, telle les ordonnances structurelles. Au final, on constate qu’en dépit de la sous-intégration des droits sociaux dans les textes fondamentaux, les tribunaux disposent d’outils normatifs et procéduraux susceptibles d’entraîner une plus grande effectivité des droits sociaux mais que ces derniers demeurent largement sous exploités. Cette situation donne lieu à une jurisprudence fragmentée et réfractaire à l’avancement des droits sociaux. Certains facteurs expliquent cette « timidité » des tribunaux tels les positions défendues par les procureurs gouvernementaux dans les instances judiciaires, la déférence des tribunaux à l’endroit du pouvoir législatif, le peu de recours judiciaires se fondant sur les droits sociaux et une certaine tendance des tribunaux supérieurs à refuser d’entendre les appels portant sur ces enjeux. En résulte un déni d’accès à la justice pour les personnes les plus désavantagées de la société et une marginalisation des droits sociaux en droit canadien largement dénoncée par le Comité des droits économiques sociaux et culturels des Nations Unies. Notre recherche vise à questionner cette marginalisation des droits sociaux en droit canadien en nous intéressant non pas aux aspects structurels ou substantifs du système juridique mais plutôt à la culture juridique canadienne en tant qu’obstacle à la justiciabilité des droits sociaux. Alors que certains auteurs ont écrit sur l’idéologie conservatrice des tribunaux, nous souhaitons démontrer l’impact de la culture juridique sur la fermeture du droit canadien à l’égard des droits sociaux. Bien qu’il existe des analyses relatives à l’impact de la culture juridique sur le constitutionnalisme transformatif (Klare, 1998), aucun écrit ne documente les liens entre cette culture et la justiciabilité des droits sociaux.  

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L’influence du droit européen sur le droit allemand de la « cogestion »
Sep
28
11:45 AM11:45

L’influence du droit européen sur le droit allemand de la « cogestion »

Jeudi, 28 septembre de 11h45 à 13h00

Université de Sherbrooke, Faculté de droit, local A7-235.

Dr. Yves-J. Lumingu Manzanza, D.E.S. (Kinshasa), LL.M.-Eur. (Université de Würzburg) animera cet atelier.

Description :

Le droit de cogestion ou de codétermination des salarié(e)s aux conseils de surveillance des sociétés en Allemagne constitue l’une des deux principales facettes du système allemand de représentation et de participation des travailleurs et travailleuses aux organes de la société (Mit-bestimmungsrecht). Il est considéré, au même titre que l’autonomie contractuelle reconnue aux organisations syndicales et patronales (Tarifautonomie), comme l’un des piliers majeurs sur lesquels est fondé le partenariat social allemand.

Cependant son avenir est au cœur des discussions controversées au regard de l’influence de plus en plus grandissante du droit communautaire européen sur les législations nationales. Cette influence se manifeste d’une part par le phénomène de contournement du système allemand de codétermination par les entreprises européennes qui usent de leur liberté d’établissement ga-rantie par les articles 49 et 54 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et d’autre part par les actions tendant à obtenir l’inapplicabilité des lois nationales relatives à la codétermination au motif qu’elles seraient contraires aux articles 18 et 45 TFUE.

Il sera essentiellement question dans cette communication d’une part d’examiner les possibilités de réforme susceptibles de garantir la pérennité et l’efficacité du droit allemand de codétermi-nation sans toutefois porter atteinte à la liberté fondamentale d’établissement et d’autre part de présenter et de commenter l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 18 juillet 2017 qui a tranché la question de la conformité ou non du droit allemand de codétermination au droit européen.

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Rigueur et recherche en droit - Atelier
May
24
11:45 AM11:45

Rigueur et recherche en droit - Atelier

Mercredi le 24 mai de 11h45 à 13h00, local A7-235

Sophie Audette-Chapdelaine, étudiante au doctorat, animera cet atelier sur la transparence et la  rigueur méthodologique dans le cadre de travaux de recherche en droit. Différentes questions seront explorées :

  • Nos lecteurs doivent-ils être informés de la manière précise dont nous avons trouvés les sources mobilisées dans nos travaux, qu’elles soient traditionnelles ou non (législation, jurisprudence, doctrine, données empiriques, etc.) ?
  • Comment transmettre cette information ?
  • Comment adopter une  démarche plus systématique qu’intuitive ?
  • Quels outils d’analyse, par exemple, peuvent être utiles ? (démonstration d'analyse jurisprudentielle à l'aide du logiciel QDA Miner)
  • Rendre notre démarche méthodologique plus explicite peut-elle nous permettre d’obtenir plus facilement des subventions ?

 

 

 

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Enjeux de la recherche en droit : théorisation critique - Colloque
May
12
8:00 AM08:00

Enjeux de la recherche en droit : théorisation critique - Colloque

Le Laboratoire pour la recherche critique en droit (LRCD) a le plaisir de vous inviter à soumettre une proposition de communication en vue de son colloque Enjeux de la recherche en droit : théorisation critique, qui se tiendra dans le contexte du 85e Congrès de l’ACFAS à l’Université McGill, le vendredi 12 mai 2017. Ce colloque se veut une contribution à l’avancement d’une définition collective de la recherche juridique contemporaine, par la mise en commun de réflexions sur ses principaux enjeux depuis une perspective critique. Des contributions inspirées, entre autres, d’approches féministes, marxistes, des Third World Approaches to International Law (TWAIL) et des Critical Legal Studies (CLS) sont attendues.

Cliquez ici pour consulter l'appel de propositions

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6e journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques  - Colloque
Apr
28
8:00 AM08:00

6e journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques - Colloque

La Faculté de droit de l’Université Laval, en collaboration avec le Laboratoire et la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, organisera, le vendredi 28 avril 2017, la 6e journée d’étude consacrée à la méthodologie et l’épistémologie juridiques. Le thème retenu pour cette édition est la pensée critique en droit.

Objectif : L’objectif est d’échanger sur la pertinence ainsi que sur les diverses formes de critique de la loi, de la jurisprudence et des institutions.  

Nous vous invitons à consulter l'appel à communications pour cet évènement.

Plus d'informations à venir sous peu !

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La reconnaissance des droits des personnes incarcérées et l’impact du virage punitif du gouvernement Harper - Séminaire
Mar
31
1:00 PM13:00

La reconnaissance des droits des personnes incarcérées et l’impact du virage punitif du gouvernement Harper - Séminaire

Vendredi le 31 mars 2017, de 13h00 à 16h00, au local A9-162. 

Ce séminaire sera animé par Mme. Lucie Lemonde, professeure au département des sciences juridiques, UQAM.

Le mouvement pour la reconnaissance des droits des détenu-e-s s’est mis en branle au milieu des années soixante-dix. Après avoir abandonné une position que les Américains ont qualifiée de hands off, les tribunaux ont déclaré que les personnes incarcérées conservaient leurs droits de citoyens et que la règle de droit devait régner à l’intérieur des murs. Les gains judiciaires, notamment quant au respect des principes de justice fondamentale par les tribunaux disciplinaires et les commissions des libérations conditionnelles, ont été progressivement intégrés dans la loi et la pratique.

L’approche répressive des questions pénales du gouvernement conservateur de Stephen Harper, fondée sur une idéologie valorisant la loi et l’ordre (tough on crime), a profondément bouleversé la philosophie correctionnelle et les principes directeurs du système carcéral élaborés au cours des décennies précédentes. En quelques années, nous sommes passés du principe du respect de la dignité humaine et des droits constitutionnels des personnes incarcérées à une politique de durcissement de la peine et à un nouveau paradigme de «droits de base». Au-delà de ce minimum, les détenu-e-s ne jouissent que de privilèges discrétionnaires qui dépendent de leur bonne conduite et de leur participation aux programmes.

L’impact principal de ce virage punitif est la hausse du taux d’incarcération. La surpopulation carcérale a, à son tour, des conséquences dramatiques sur les conditions de détention et les droits des détenu-e-s. Le recours routinier à l’isolement cellulaire, à cause du manque d’effectif ou à cause de l’insuffisance de ressources spécialisées en santé mentale, constitue à l’heure actuelle le problème majeur dans les pénitenciers et les prisons.

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Histoire d’un pari épistémologique perdu : thèse sur la lutte des autochtones pour la pleine reconnaissance des droits ancestraux - Séminaire
Mar
29
11:30 AM11:30

Histoire d’un pari épistémologique perdu : thèse sur la lutte des autochtones pour la pleine reconnaissance des droits ancestraux - Séminaire

Le mercredi 29 mars 2017, de 11h30 à 13h30, au local A9-162 (Salle multifonctionnelle de la Faculté de droit).

Par Maxime St-Hilaire, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke

Le respect des droits des peuples autochtones sur leurs territoires ancestraux compte parmi les plus grands défis qui se posent aux juristes. La façon tout indiquée de le relever consiste en la conclusion de traités avec ces peuples. Au Canada, une telle pratique est actuellement entravée par la politique de l’« échange » de droits vagues contre des droits définis avec précision. Cette politique indigne la partie autochtone pour qui la négociation doit à l’inverse porter sur la pleine reconnaissance de ses droits ancestraux. Le problème est une aporie pour le juriste jusqu’à ce que sa mise en perspective historique, complétée d’une critique de la pensée juridique, fasse ressortir comment il résulte de la rencontre de deux conceptions différentes, non seulement de l’idée de « droits ancestraux », mais aussi de celle même de « droit ». Cette rencontre est celle du monisme et du pluralisme juridiques. Encore là, le juriste peut se sentir démuni devant la question de la signification normative du processus plus large de reconnaissance progressive, par le droit canadien et supranational, des ordres juridiques autochtones. La défunte entente de principe avec les Innus portait reconnaissance de leurs droits ancestraux comme expression de leur identité. La Commission royale sur les peuples autochtones a fait de la « reconnaissance mutuelle » le maître mot de ses recommandations. Le thème de la « lutte pour la reconnaissance » donne donc à penser que la philosophie sera d’un concours prépondérant. Le multiculturalisme libéral et la politique de reconnaissance autorisent la formulation de l’hypothèse d’une double lutte pour la protection juridique et pour la présomption de valeur d’ensemble des cultures juridiques autochtones. Or ce n’est pas du tout en ayant à l’esprit la problématique multiculturaliste que, à peu près au même moment que Charles Taylor, Axel Honneth s’attelait à la réactualisation systématique d’une thématique qui passe pour hégélienne. La recherche qui suit se présente comme une enquête philosophique relative à une problématique juridique. Elle se veut aussi une enquête sur l’intérêt de la philosophie pour l’élucidation de problématiques juridiques.

La thèse du professeur Maxime St-Hilaire est disponible en suivant ce lien.

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Mieux comprendre les régimes de retraite à l'aide de la théorie économique de l'agence - Atelier
Mar
23
11:45 AM11:45

Mieux comprendre les régimes de retraite à l'aide de la théorie économique de l'agence - Atelier

Patrick Mignault, professeur adjoint à la faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, animera cet atelier.

Issue de la théorie contractuelle de l’organisation, la théorie de l’agence a été utilisée pour analyser les relations entre les parties prenantes au sein de différentes formes juridiques d’organisation : grandes sociétés publiques, sociétés de professionnelles, mutuelles financières, organismes sans but lucratif, etc. Le professeur Mignault exposera de quelle façon la théorie économique de l’agence peut également s’appliquer aux régimes complémentaires de retraite et expliquer les fondements de certains conflits que soulève leur administration par un comité de retraite. Le régime de retraite sera présenté comme un réseau de contrats dominé par une relation d’agence tripartite où l’employeur, les participants et les bénéficiaires confient à un comité de retraite la gestion du régime de retraite. Selon les types de régimes, cette relation d’agence soulève des problèmes de partage des risques et de surveillance.

Endroit : Faculté de droit, Université de Sherbrooke, A7-235.

Textes théoriques fondamentaux (en théorie de l’agence) :

Micheal C. JENSEN et William H. MECKLING, “Theory of the Firm: Managerial Behavior, Agency Costs and Ownership Structure”, (1976) 3(4) Journal of Financial Economics 305.

Eugene F. FAMA et Micheal C. JENSEN, "Separation of Ownership and Control", (1983) 26(2) Journal of Law and Economics 301.

Article personnel en lien avec la présentation:

Patrick MIGNAULT, « Une théorie de l’agence des régimes complémentaires de retraite », (2016) 62(1) Revue de droit de McGill, p. 111-156.

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Le droit et « l'économie du partage »: réglementer les plateformes des marchés en ligne - Colloque
Jan
19
5:30 PM17:30

Le droit et « l'économie du partage »: réglementer les plateformes des marchés en ligne - Colloque

Invitation à une discussion publique (accès gratuit, sur inscription) à la Grande Bibliothèque de Montréal, le 19 janvier 2017 de 17h30 à 19h00.

Adresse : 475 Boul de Maisonneuve Est, Montréal, H2L 5C4

Les sites Internet et les applications mobiles permettant aujourd’hui d’échanger des locations ou services modifient la façon dont nous sélectionnons un hébergement de courte durée, nous déplaçons dans une ville et accomplissons diverses autres activités qui ont été lourdement règlementées. De ce fait, certaines de ces plateformes, comme Airbnb et Uber, sont entrées en conflit avec les législateurs sur des enjeux tels que la sécurité, la taxation, les conditions de travail, la vie privée, la discrimination, voire la disponibilité de logements abordables. Les législateurs éprouvent ainsi des difficultés significatives à faire face à cette nouvelle réalité. Quelle devrait être leur réponse? Comment le droit doit-il distinguer l’activité commerciale de l’activité personnelle? La règlementation devrait-elle viser les plateformes ou ses utilisateurs? 

Une discussion publique entre expertes et experts sur la question aura lieu à la Grande bibliothèque de Montréal, le 19 janvier 2017 de 17 h 30 à 19 h. Une réception aura lieu suivant cette discussion. Cet évènement sera bilingue et gratuit pour tous et toutes. Des attestations de présence seront offertes aux personnes en ayant fait la demande, incluant aux fins de la formation continue du Barreau du Québec. 

Veuillez vous inscrire l'adresse suivante: https://www.usherbrooke.ca/droit/index.php?id=6865.

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La globalisation du droit, la transnationalisation juridique et la souveraineté de l’empire - Atelier
Jan
12
11:45 AM11:45

La globalisation du droit, la transnationalisation juridique et la souveraineté de l’empire - Atelier

Le 12 janvier 2017, de 11h45 AM à 13h, au local A7-235

Diego Machado, étudiant à la maîtrise en droit à l'Université de Sherbrooke, animera cet atelier.

À partir des problèmes soulevés par les rapport du Working Group on Mining and Human Rights in Latin America The impact of Canadian Mining in Latin America and Canada’s Responsibility et du rapport The “Canada Brand”: Violence and Canadian Mining Companies in Latin America, relatifs à l’exploitation minière canadienne en Amérique Latine, cet atelier vise à esquisser les éléments conceptuels d’une critique des conséquences de la mondialisation sur le droit, en particulier dans le contexte de l’émergence des nouveaux acteurs dans le processus de mondialisation et à la lumière d’un nouveau concept : l’Empire, comme modèle de souveraineté. Les projets miniers du Canada et l'exploitation minière transnationale sont liés à l'émergence d’une nouvelle concept de souveraineté: la souveraineté globale de l'Empire. Cette souveraineté globale consiste à l'articulation expansive de relations entre plusieurs acteurs et niveaux: des entreprises minières transnationales, mais aussi d’'une pluralité d'acteurs publics et privés (nationaux et internationaux) visant à promouvoir ce type d'activité et utilisant le droit et l'État comme des instruments opératifs de domination.

Dans le contexte de la mondialisation, les systèmes juridiques tant domestiques qu’internationaux tendent à subir des modifications. Un des phénomènes constatés dans les rapports de notre contexte a été le fait que dans plusieurs pays l’Agence canadienne de développement international (ACDI), les Entreprises Transnationales provenant du Canada et l’Institut canadien de recherche énergétique (CERI) ont exercé une influence importante quant à l'adoption de nouveaux cadres juridiques nationaux pour les pays hôtes des projets miniers. Dans ce sens, le sociologue Boaventura de Sousa Santos a défini ce genre de modifications comme la transnationalisation de la régulation juridique en vertu de laquelle il se rapporte à n'importe quelle situation dans laquelle on peut établir que les changements dans le droit étatique d'un pays donné ont été influencés d'une manière décisive par des pressions internationales, formelles ou peu sérieuses, d'autres états, d'agences internationales ou d'autres acteurs transnationaux. Situation clairement identifiée dans les projets miniers canadiens en Amérique latine. (Voir De Sousa Santos, Boaventura La globalización del derecho, los nuevos caminos de la regulación y la emancipación. Intituto latinoamericano de servicios legales alternativos ILSA 2002. P. 69)

La notion d'Empire fait référence à l’émergence d'un nouveau concept en philosophie politique, une nouvelle forme de souveraineté globale qui a transformé la souveraineté clasique de l'État-nation. Dans le concept d’Empire (Hardt et Negri, 2000), il y a une idée centrale qui est fondamentale pour notre hypothèse. L’impérialisme, comme mode de domination mobilisé exclusivement par l’État-nation, n’est plus valide afin de comprendre l’ordre global. La notion d’Empire qui nous intéresse implique que ce pouvoir global n’est pas exercé uniquement à partir d’un seul pouvoir étatique. L’Empire implique une nouvelle forme de souveraineté composée par des États-Nations les plus puissants, des institutions internationales, comme le FMI et la Banque Mondiale, et des entreprises transnationales. L’Empire met l’accent sur le fait que le pouvoir est exercé plutôt en réseaux que de façon unilatérale

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La fabrique de l’universel : Vers une histoire critique du droit international en tant que projet étatiste - Séminaire
Dec
14
11:00 AM11:00

La fabrique de l’universel : Vers une histoire critique du droit international en tant que projet étatiste - Séminaire

Le mercredi, 14 décembre 2016, de 11h00 AM à 13h. Local A7-235.

Conférencier : Olivier Barsalou, Co-Directeur du Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CÉDIM), UQÀM, Chercheur postdoctoral, Université McGill

Faire du droit c’est avant toute chose faire de l’histoire, celle-ci étant conçue comme une quête des fondements de la norme. Or, les historiens et juristes internationalistes n’ont que très récemment (re)commencé à s’intéresser à l’histoire du droit international comme champ d’investigation scientifique (légitime). Rationnel, objectif et progressiste, le droit international a pour point de fuite le futur et sa préemption. Or, faire l’histoire du droit international revient à créer une rupture dans la performance du droit international entendu comme champ de savoir discipliné et pratique subordonnée à la résolution de problèmes. Cette rupture ouvre deux perspectives : l’une classique, l’autre, critique(s). L’histoire du droit international est classiquement euro-centriste, hagiographique, iconographique, progressiste et présentiste (ou téléologique) dans la mesure où cette histoire s’est construite comme justification de la raison instrumentale et universaliste du droit international. L’histoire critique du droit international, quant à elle, se décline au pluriel. Elle cherche à comprendre comment le droit participe à la constitution des relations de pouvoir et à leur reproduction en tant que pouvoir, i.e. en tant qu’universel indépassable. Autrement dit, il s’agit de comprendre comment le présent s’est constitué et comment il participe à produire un certain futur. La résurgence récente des histoires critiques du droit international exprime donc cette volonté, ultimement, de faire la généalogie du temps présent : de comprendre comment le contemporain s’est constitué. Tant du point de vue des sujets que des sources, le contemporain du droit international est incarné par l’État, figure disciplinaire et professionnelle inévitable. Au travers de deux études historiques – l’histoire des droits humains, l’histoire du droit à l’auto-détermination des peuples –, la présentation s’attardera à démontrer qu’une histoire critique du droit international est avant tout une critique de l’État en tant que projet universaliste indépassable du droit international.

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Med-arb: le meilleur ou le pire des deux mondes? - Atelier
Dec
8
11:45 AM11:45

Med-arb: le meilleur ou le pire des deux mondes? - Atelier

Le 8 décembre 2016, de 11h45 AM à 13h. Local A7-209.

Conférencière :
Véronique Fraser, professeure à la faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.

Ce concept selon lequel un médiateur à un différend change de chapeau pour celui d’arbitre ou communément appelé « med-arb » est probablement un des plus controversés dans la littérature portant sur les modes privés de prévention et règlement des différends. Malgré les critiques entourant le processus de med-arb, celui-ci continue à être utilisé en pratique pour la résolution de certains conflits commerciaux internationaux. Alors que les adeptes du med-arb avancent que cette pratique a l’avantage de combiner les meilleurs aspects de la médiation et de l’arbitrage en un seul processus, ses détracteurs argumentent plutôt que le med-arb a l’effet de dénaturer les deux processus en les combinant. Est-ce que les avantages du med-arb au point de vue de l’efficience et de l’efficacité en valent ses dérapages potentiels au niveau éthique? Quelles devraient être les lignes directrices de conduite pour la partie tierce si ce processus est utilisé? Est-ce que les avocats peuvent jouer un rôle préventif dans la rédaction d’entente et le conseil au client?

 

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