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Sherbrooke, QC, J1K 0A5
Canada

Calendrier

Calendrier de nos ateliers et séminaires


The Visual Conquest of International Law
Jun
7
10:00 AM10:00

The Visual Conquest of International Law

Vendredi le 7 juin 2019, de 10h à 12h, local A7-235.

Séminaire présenté par M. Nikolas Rajkovic, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Tilbourg (Pays-Bas)

Dans le cadre de ce séminaire, M. Rajkovic s’appuiera sur son texte “The Visual Conquest of International Law: Brute Boundaries, the Map, and the Legacy of Cartogenesis”.

“The late critical geographer Brian Harley forewarned that modern cartography had come to control and even ‘imprison’ spatial understandings of the earth. Where does this leave international lawyers when they encounter a quintessential ‘World Map’? Quite bluntly: tied to an inscriptive institution that has embodied the modern legibility and visualization of earth space. When speaking about the global arrangements of economic and political power constituted through law, what emerges, therefore, is the need for an expanded spatial literacy among international lawyers that critically engages the graphic legacy and influence of the geometric map. To enhance that literacy, I reach beyond the doctrinal field to engage a powerful spatial critique that has thus far encompassed scholarship across geography, international relations (IR) and sociology. A critique that took impetus over 20 years ago with John Agnew's assertion that modern social science had become captured by a ‘territorial trap’. The article attempts to enrich that critique with Mark Salter's insight on material power, Marshall McLuhan's emphasis on the medium of communication, and Bruno Latour's critique of cartographic naturalism. Specifically, I introduce the concept of cartogenesis as a way of underlining the deeper legacy and consequence of modern cartography, and specifically how the map medium should be grasped as a historical actant that has inscribed a particular ‘ground map’ of international authority. Lastly, the article looks at how geometric mapping now confronts new inscriptive ordering in the forms of transnational lists and contracts, which assert a growing scale of authority over earth space to an extent not seen since the Mercator Projection was recognized as an overriding geographic model.” (Leiden Journal of International Law )

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Une démarche d’analyse psychologique du travail des juges d’instruction en France
May
2
1:00 PM13:00

Une démarche d’analyse psychologique du travail des juges d’instruction en France

Jeudi le 2 mai 2019, de 13h à 15h, au local A10-3018 (Faculté d’éducation de l’Université de Sherbrooke). Cet événement est co-organisé avec le groupe « Analyse de l’activité Vygotski » de la Faculté d’éducation de l’Université de Sherbrooke.

Ce séminaire sera présenté par Mme Katia Kostulski, Professeure des Universités en Psychologie, Conservatoire National des Arts et Métiers

Durant deux années, et à la demande du service de formation continue de l’Ecole Nationale de la Magistrature et dans le cadre d’une démarche d’analyse des fonctions judiciaires, nous avons poursuivi une intervention impliquant 12 juges d’instruction volontaires pour analyser leur activité, dans un contexte où tout les portaient à (se) défendre (de) leur métier plutôt qu’à le promouvoir. La culture du métier est plutôt celle de la solitude, justifiée par la double nécessité de l’indépendance et du secret. Dans le contexte institutionnel, cette culture de la solitude confine souvent à l’isolement. L’histoire du métier s’est trouvée alourdie. Et pour cause, on peut citer l’affaire d’Outreau, cette vaste erreur judiciaire qui a fait scandale à partir de 2005. L’affaire a stigmatisé le juge d’instruction, dans la société mais aussi au sein même de l’institution judiciaire (Garapon & Salas, 2006). C’est dans ce contexte que nous avons été amenés à travailler avec un collectif de juges d’instruction. Bien qu’ils soient volontaires, nous nous sommes heurtés aux difficultés à mettre en place un cadre d’analyse de ce travail sans cesse suspecté, incriminé, montré du doigt. Exposer et discuter le travail quotidien supposent en effet un cadre protégé et contenant, loin du contexte de suspicion qui menaient les magistrats à une posture défensive. Nous proposons de rendre compte des faits saillants d’une intervention visant à revitaliser le métier de juge d’instruction à travers l’orchestration de dialogues professionnel dans un contexte lourd et empêchant, fait de ce que l’on ne peut ni dire ni penser sans risquer de se mettre en défaut aux yeux des collègues, de l’institution, et de soi-même dans sa propre activité. Rendre à nouveau le métier dicible et discutable a supposé, ici tout particulièrement, de prendre soin du dialogue. Celui-ci, porté par l’intervenant, a permis aux professionnels de renouer un dialogue professionnel sur les questions essentielles du métier pour les remettre au travail, pour ne plus se défendre d’elles, au grand bénéfice de l’efficacité des activités quotidiennes, mais aussi au bénéfice de la santé des professionnels.   Nous chercherons également à mettre en lumière, la manière dont ces professionnels agissent dans le dialogue avec les personnes auditionnées, pour construire une vérité juridique inscrite dans le procès-verbal qui fera foi dans le procès criminel à venir. 

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Analyse féministe de  l’interprétation de l’article 1974.1 C.c.Q. par la Régie du logement
Apr
25
12:15 PM12:15

Analyse féministe de l’interprétation de l’article 1974.1 C.c.Q. par la Régie du logement

Jeudi le 25 avril 2019 de 12h15 à 14h15 au local A8-122

Ce séminaire sera présenté par Mme Marie-Neige Laperrière et Mme Nathalie Blais, professeures au département des sciences administratives de l’Université du Québec en Outaouais.

La présente conférence offre un regard critique et féministe sur l’interprétation faite par la Régie du logement de l’article 1974.1 C.c.Q. Introduit en 2006 dans le Code civil du Québec, cet article s’inscrivait dans un plan plus vaste visant à assurer l’égalité et la sécurité des femmes en matière de violences conjugales[1]. Plus de dix ans plus tard, il est pertinent de se pencher sur l’efficacité de cet article devant la Régie du logement. Le séminaire sera donc divisé en quatre parties. Nous aborderons tout d’abord le contexte de cette recherche et l’intérêt de la démarche féministe qui y est associée. Nous présenterons ensuite l’historique de l’implantation de cet article dans le Code civil du Québec et la procédure stricte qu’il impose. Nous exposerons notre méthodologie et les étapes menant à la construction de la grille d’analyse. Enfin, le cœur du séminaire sera concentré sur la présentation de nos résultats d’analyse construits à partir de plus de deux cents décisions rendues par la Régie du logement à propos de l’article 1974.1 C.c.Q. Les résultats obtenus soulèvent des problèmes quant à l’application de la justice administrative et à l’atteinte des objectifs visés par l’ajout de cet article dans le Code civil du Québec.

[1] SECRETARIAT A LA CONDITION FEMININE, Plan d’action gouvernemental 2004-2009 en matière de violence conjugale, Québec, Gouvernement du Québec, en ligne : <http://www.scf.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/Violence/plan-action-violence-2004-09.pdf> (PDF) (consulté le 20 février 2019).

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Le raisonnement juridique à l’épreuve de l’intelligence artificielle. Enquête sur les modèles de justice prédictive
Apr
11
11:45 AM11:45

Le raisonnement juridique à l’épreuve de l’intelligence artificielle. Enquête sur les modèles de justice prédictive

Jeudi le 11 avril 2019 de 11h45 à 13h, local A8-122

Atelier en collaboration avec le Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance

Cet atelier sera présenté par M. Frédéric Rouvière, agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, Directeur du Laboratoire de théorie du droit, Directeur de l’Académie de Droit d’Aix-Marseille (ADAM) Institut des hautes études juridiques et politiques, et concepteur et responsable du développement de la solution d'intelligence artificielle Juri'Predis.

L'intelligence artificielle semble augurer un bouleversement encore jamais vu dans le domaine du droit et de son raisonnement. La « logique artisanale » de la justice serait en passe d'être supplantée par une « logique capitalistique » qui viserait l’efficacité économique. Pourtant, il n’est pas sûr que la justice prédictive ait les moyens de ses ambitions. Elle suppose d’identifier des règles de second rang, autrement dit celles qui conditionnent l’interprétation de la règle de droit. Certes les logiciels tentent de prendre en compte autant des données juridiques que les éléments de contexte factuels voire extra-juridiques (état de santé, comportement passé des parties etc) mais cette méthode conduit à mettre tous les éléments sur le même plan sans distinguer le fait du droit. C’est en vérité un savoir non-juridique qui est à l’œuvre avec son cortège d’effets peu souhaitables : réduction de la liberté du juge, minimisation de l’expérience et de la sagesse pratique, restriction du contradictoire, pression accrue sur la décision du juge et risque de conservatisme et de rigidité des solutions qui se reproduisent sans se renouveler. Tous ces problèmes montrent que l'intelligence artificielle dépend du modèle de raisonnement juridique sur lequel elle s'appuie. Les juriste doivent se saisir de la question pour ne pas se voir imposer une méthode qui n'est pas la leur. l'objectif est donc de faire le point sur le lien entre les théories du raisonnement juridique et la programmation correspondante d'algorithmes.

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Femmes en politique : la cause du cinéma
Mar
20
11:45 AM11:45

Femmes en politique : la cause du cinéma

Mercredi le 20 mars 2019, de 11h45 à 13h, au local A7-209

Cet atelier sera présenté par Magalie Flores-Lonjou, Maître de conférences hors classe en droit public, habilitée à diriger des recherches, Université de Larochelle

Si faire de la politique dans les démocraties occidentales, c’est s’inscrire dans un processus électoral visant à briguer un mandat électif et accéder à un poste de pouvoir, il est alors intéressant de s’interroger sur la place occupée par les femmes dans le champ politique au cinéma. L’exploration des images, de toutes époques, cinématographies ou genres, grâce à une démarche interdisciplinaire éclairera la place occupée par les femmes en politique.

À propos de la conférencière : “Je conduis, depuis plusieurs années, une partie de mes activités de recherche dans l’axe de recherche « Droit et cinéma ». J’ai ainsi j’ai co-dirigé plusieurs contrats de recherches qui ont donné lieu à publication (E. Epinoux, V. Lefebve et M. Flores-Lonjou (dir.), Frontière(s) au cinéma, Paris : Mare et Martin, coll. Droit et cinéma : sous presse ; M. Flores-Lonjou et E. Epinoux (dir.), La famille au cinéma. Regards juridiques et esthétiques, préface de M.-A. Frison-Roche, Paris : Mare et Martin, coll. Droit et cinéma, mai 2016 ; M. Flores-Lonjou (dir.), Le travail, entre droit et cinéma, préface d’A. Supiot, Rennes : PUR, octobre 2012, coll. L’univers des normes ; A. de Luget et M. Flores-Lonjou (dir.), L’enfant, le droit et le cinéma, avant-propos d’A. Giudicelli, Rennes : PUR, mars 2012, coll. L’univers des normes), je co-dirige une collection « Droit et cinéma » aux éditions Mare et Martin et je suis inscrite sur la liste des experts pour le Fonds National de la Recherche belge (FNR/FNRS).“

 

 

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La défense des droits des personnes ayant une déficience intellectuelle et de leurs familles : une responsabilité éthique de l’infirmière
Mar
14
11:45 AM11:45

La défense des droits des personnes ayant une déficience intellectuelle et de leurs familles : une responsabilité éthique de l’infirmière

Jeudi le 14 mars 2019, de 11h45 à 13h, au local A7-235

Cet atelier sera présenté par Amélie Ouellet*, Inf., M.Sc., direction des programmes de déficience intellectuelle, trouble du spectre de l'autisme et déficience physique, CIUSSS de l’Estrie - CHUS. Chargée de cours en éthique du soin, École des sciences infirmières, Campus de la santé, Université de Sherbrooke.

Cette présentation abordera la responsabilité éthique des infirmières à la défense des droits de la clientèle adulte ayant une déficience intellectuelle et sa famille, dans un contexte de soins hospitaliers. Cette clientèle en situation de vulnérabilité verra souvent sa situation se fragiliser lors d’épisodes d’hospitalisation. L’infirmière, à la fois par son rôle privilégié au chevet du patient et sa famille et par sa présence constante sur les unités de soins, doit être en mesure de défendre les droits de ces patients ayant des besoins plus complexes, qui ne sont pas nécessairement capables de les verbaliser eux-mêmes de façon aussi précise que la population en général. Par ailleurs, ce rôle fait partie intégrante de la dimension législative encadrant la profession infirmière. Ce concept de défense des droits, qui est aussi nommé advocacy dans la littérature anglophone, a été notamment emprunté du domaine du droit et est apparu dans la littérature des sciences infirmières autour des années 1970 par la dénonciation du mouvement paternaliste de l’époque. Plusieurs auteurs en sciences infirmières tentent de définir le concept de la défense des droits, mais ces définitions, selon la littérature consultée, varient en fonction du contexte rencontré. La théorie de Bu et Jezewski (2007), l’une des deux théories encadrant notre étude, définit ce concept par le fait de sauvegarder l’autonomie des patients, d’agir pour leur bien-être et d’agir comme défenseur de la justice sociale dans la prestation des soins de santé. Or, il s’avère qu’un manque de connaissance persiste en regard au rôle infirmier de la défense des droits, particulièrement auprès de cette clientèle. De plus, la littérature scientifique récente démontre que plusieurs barrières à ce rôle existent, dont le manque d’effectifs infirmiers, la surcharge de travail, le manque de soutien de l’organisation, etc.. Afin de mieux comprendre ces lacunes dans la pratique infirmière, notre étude de cas auprès de cette clientèle et sa famille, d’infirmières et de gestionnaires avait pour but de décrire l’expérience vécue de ces participants dans un contexte hospitalier. Pour le patient-famille, les résultats obtenus démontrent que l’expérience de la défense des droits demeure d’une complexité contextuelle, tant par les particularités de leur situation de santé que par l’expérience de la défense des droits mitigée et partiellement accomplie par l’infirmière. En ce qui concerne l’expérience vécue des infirmières et des gestionnaires, leurs caractéristiques personnelles et professionnelles teintent cette pratique de la défense des droits. Les expériences de tous ces participants sont parsemées d’enjeux en lien avec la pratique éthique infirmière, la formation éthique de l’infirmière, l’encadrement de la gestionnaire ainsi que des enjeux de gouvernance. Ces derniers découlent du contexte de réorganisation du système de la santé et accentuent la situation de vulnérabilité de cette clientèle, augmentant d’autant plus le besoin de défendre leurs droits. Nos résultats de recherche nous amènent à conclure à un nécessaire renouvellement de la compétence éthique de l’infirmière et des gestionnaires pour optimiser ce rôle de défense des droits dans le but d’améliorer la qualité et la sécurité des soins offerts à cette clientèle et sa famille dont les besoins ne sont pas répondus adéquatement.

 * Sous la direction de : Pre Chantal Doré, Ph. D., Professeure agrégée, École des sciences infirmières, Institut universitaire de première ligne en santé et services sociaux, Université de Sherbrooke; Pre Louise O’Reilly, infirmière, Ph. D., chercheure et consultante dans le domaine des pratiques humanistes, Professeure invitée, Institut et Haute École de la Santé La Source - HES-SO – Lausanne et Professeure associée, Université de Sherbrooke et Université de Montréal.

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Discussion autour du livre « Les subalternes et le droit international : Une critique politique »
Feb
4
11:00 AM11:00

Discussion autour du livre « Les subalternes et le droit international : Une critique politique »

Séminaire du Laboratoire pour la recherche critique en droit/ Conférence du programme DIPIA

Lundi le 4 février 2019 de 11h à 13h au local A8-122

Ce séminaire sera présenté par le professeur Rémi Bachand, professeur au Département des sciences juridiques de l’UQAM, suivi de commentaires de la professeure Hélène Mayrand, professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke

Quel est le rôle que joue le droit international sur les différentes sociétés du monde? Quels sont ses effets sur les différents rapports de domination et d’exploitation qui traversent et structurent ces sociétés? Doit-il être envisagé comme étant davantage favorable aux groupes dominants ou aux subalternes? Ces derniers devraient-ils en faire leur principale arme de combat contre les différentes formes de subordination, ou ne devrait-il être utilisé que dans certaines circonstances bien stratégiques? C’est, entre autres, à ces questions que l’ouvrage de Rémi Bachand propose des hypothèses.

Cherchant notamment à radicaliser le vocabulaire utilisé par les internationalistes critiques, ce livre a comme objectif de théoriser les effets provoqués par le droit international sur les rapports entre les groupes dominants et subalternes des différentes sociétés du monde. Plus spécifiquement, il cherche à comprendre son rôle sur la reproduction, la légitimation, la contestation et la transformation des systèmes de rapports sociaux de subordination que sont le capitalisme, le patriarcat, le racisme et l’impérialisme, systèmes qui constituent les matrices de subordination de ces sociétés. Essentiellement, il estime que ces effets se produisent lors de quatre moments distincts, à savoir lorsque le droit structure la société internationale, par exemple en l’organisant territorialement en États souverains et formellement égaux; lorsque ses règles et ses institutions sont utilisées de manière formelle par les différents acteurs qui sont en mesure de le faire; lorsqu’il constitue un facteur influençant les différentes formations idéologiques du monde; puis, enfin, lorsqu’il est utilisé comme langue permettant de défendre légitimement des prétentions politiques.

L’ambition de ce livre est de montrer que de par sa structure, le droit international constitue un outil extrêmement puissant pour favoriser la reproduction et la légitimation des rapports sociaux de subordination. Bien sûr, il contient aussi des règles, des institutions et des régimes qui sont perçus comme étant des outils de résistance et des propositions de projets d’émancipation pour les subalternes et est régulièrement utilisé comme tels. Dans ces derniers cas toutefois, il y a lieu de convenir que ce qu’il propose en matière de résistance et d’émancipation n’outrepasse jamais ce qui est tolérable par les dominants.

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Citer le témoignage en justice&nbsp;: tradition orale autochtone et esthétique du droit de la preuve
Jan
23
11:45 AM11:45

Citer le témoignage en justice : tradition orale autochtone et esthétique du droit de la preuve

Mercredi le 23 janvier 2019, de 11h45 à 13h, au local A7-235 

Cet atelier sera présenté par M. René Lemieux, professeur adjoint au Département des lettres et communications de l’Université de Sherbrooke, membre du Groupe de recherche en études littéraires et culturelles comparées au Canada et au Québec (VERSUS) et du Centre interuniversitaire d'études et de recherches autochtones (CIÉRA).

La « preuve orale » dans les causes de revendications territoriales autochtones est un sujet qui reçoit un intérêt croissant depuis Delgamuukw (1997). La communication proposera une approche philosophique de l’admissibilité de la tradition orale autochtone comme preuve, et ce, à partir du concept derridien de « citationnalité ». Qu’arrive-t-il lorsque le droit cite un témoignage autochtone? Quelles transformations la parole subit-elle? En prenant pour modèle le débat en histoire de l’art entre Claude Lanzmann et Georges Didi-Huberman sur les photographies des Sonderkommandos, il s’agira dans cette communication de constater les limites esthétiques du « droit de la preuve orale » en contexte autochtone. On découvrira alors que la distinction entre l’écriture et l’oralité importe moins que celle entre le témoignage et la preuve, cette dernière distinction relevant trop souvent d’un impensé. En définitive, il s’agira de repenser les conditions de possibilité du droit comme langage en situation hospitalière.

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Le nouveau management public et le droit administratif
Dec
5
11:45 AM11:45

Le nouveau management public et le droit administratif

Mercredi, le 5 décembre 2018, de 11h45 à 13h, au local A7-235

Cet atelier sera présenté par Alexandra Bouchard, étudiante à la maîtrise en droit à l’Université de Sherbrooke.

Cette présentation portera sur les influences du nouveau management public sur le droit administratif canadien, particulièrement sur le processus décisionnel des décideurs de l’administration. Depuis les réformes administratives des années 2000, ont été mis en place divers mécanismes relevant de l’approche du nouveau management public. Il s’agit désormais d’emprunter des sciences managériales, afin de permettre aux décideurs administratifs de prendre la décision la plus efficace et performante dans les circonstances. Dans le cadre de ces recherches, la conférencière tente ainsi de mettre en lumière les possibles influences de ce changement de paradigme sur le processus décisionnel des décideurs administratifs et de réfléchir aux possibles implications de ces changements sur le contrôle judiciaire.

À l’occasion de cet atelier, la conférencière proposera certaines pistes de réflexion en présentant la problématique et le cadre théorique de son projet de recherche.

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Rédaction inclusive : au-delà de la grammaire
Nov
22
11:30 AM11:30

Rédaction inclusive : au-delà de la grammaire

Jeudi, le 22 novembre 2018, de 11h30 à 13h30, au local A7-235

Ce séminaire sera présenté par Michael Lessard, avocat.

La langue est un outil d’exclusion des femmes et des personnes non binaires. Son effet dommageable ne tire pas uniquement sa source de la grammaire. Des expressions, des euphémismes et des tournures de phrases problématiques, que l’on emploie parfois sans même s’en rendre compte, persistent dans le milieu juridique, laissant un arrière-goût sexiste. Ces types de sexisme langagier seront exposés afin de vous permettre de mieux les détecter et les éviter.

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Enseigner les théories critiques de la race
Nov
15
11:30 AM11:30

Enseigner les théories critiques de la race

Jeudi, le 15 novembre 2018, de 11h30 à 13h30, au local A8-122

Ce séminaire sera présenté par Adelle Blackett, professeure à la Faculté de Droit de l’Université McGill

La professeure Blackett témoignera de son expérience d’enseignement de deux cours à la Faculté de Droit de l’Université McGill, soit Théories critiques de la race (« Critical Race Theory ») et Droit et esclavage (« Law and Slavery »). La discussion portera également sur les défis liés à l’intégration d’une perspective critique sur les questions raciales dans l’éducation juridique contemporaine.

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Être étudiante au baccalauréat et faire de la recherche terrain à l’international : le travail d’auxiliaire de recherche
Oct
24
11:45 AM11:45

Être étudiante au baccalauréat et faire de la recherche terrain à l’international : le travail d’auxiliaire de recherche

Mercredi, le 24 octobre 2018, de 11h45 à 13h, au local A8-122

Cet atelier sera présenté par Marie Talaïa-Coutandin, étudiante de 3e année au baccalauréat en droit à l’Université de Sherbrooke

Dans le petit Robert de la langue française, le terme « université » signifie « établissement d'enseignement supérieur constitué par un ensemble d'unités de formation et de recherche, d'instituts, de centres et de laboratoires de recherche ». Au sein du baccalauréat en droit, le volet formation de l’étudiant-e se résume globalement en l’apprentissage de l’application du droit positif au sein du système juridique binaire québécois et canadien. Dans ce contexte, qu’en est-il de la recherche ? Plus souvent qu’autrement, la communauté étudiante du baccalauréat comprendra la recherche comme un milieu exclusif au corps professoral, ou bien assimilera le rôle d’auxiliaire de recherche à un-e chargé-e de cours pour Recherche documentaire I ou II. Toutefois, la recherche, comme le suggère la définition de l’ «université », est le second volet de l’apprentissage universitaire, et ce, pour tous les cycles confondus, notamment pour les bachelier-ière-s en devenir. Elle est la partie réflexive et critique du droit permettant à ce dernier d’évoluer, d’être questionné, et conséquemment, d’être compris.

À l’occasion de cet atelier, Marie Talaïa-Coutandin exposera son expérience d’auxiliaire de recherche en République dominicaine pour les professeurs Marie-Claude Desjardins et Finn Makela. Le projet de recherche en question porte, d’une part, sur les droits des travailleur-se-s et, d’autre part, sur l’effectivité des normes en matière de pesticides, dans le secteur de la banane, l’objectif étant de comparer les normes de certification équitable et les normes de droit interne.

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Émojis, interprétation et preuve: que comprendre de la pièce P-:)?
Oct
4
11:45 AM11:45

Émojis, interprétation et preuve: que comprendre de la pièce P-:)?

Jeudi, le 4 octobre 2018, de 11h45 à 13h, local A7-235.

Cet atelier sera présenté par Laurence Bich-Carrière, avocate chez Lavery.

Les plus enthousiastes en parlent comme d’une nouvelle langue. Mot de l’année 2015 pour le dictionnaire Oxford, il s’en échange plus de cinq milliards par jour seulement sur Facebook Messenger, dont près d’un million sans texte. Émojis, binettes, émoticônes: autant de petits pictogrammes destinés à transmettre une émotion avec un message écrit qui font désormais partie des communications courantes. Alors qu'on les donne pour plus clairs que le texte seul, qui ne rend pas l'expressivité faciale ou la gestuelle du locuteur, on peut se demander s’ils ne contribuent pas, parfois, eux aussi à introduire une part d’incertitude dans le discours. Assurément -et c’est l’objet de la présentation-, il y a lieu de prendre conscience de certains biais de conception, notamment sur le plan des normes informatiques internationales,  et de perception qui peuvent nuire à la communication, particulièrement en matière de preuve et de méthodologie.


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La théorie des communs et la complexité de sa réception dans les pays de tradition civiliste
Sep
20
11:45 AM11:45

La théorie des communs et la complexité de sa réception dans les pays de tradition civiliste

Jeudi, le 20 septembre 2018, de 11h45 à 13h, au local A7=235

Cet atelier sera présenté par Simon Journet, doctorant en droit privé, Université jean Moulin Lyon 3 /Université Jean Moulin,  Centre Louis Josserand

Cette communication consiste à observer, dans une perspective comparatiste, le devenir des normes et des institutions empiriques sécrétées par l’idéologie des « communs » au sein des pays de tradition civiliste. Nourrie à la fois par une doctrine abondante et un travail de traduction délicat, la notion de « commun(s) » initialement ancrée dans une théorie économique et fondée sur une approche de la propriété issue de la tradition de common law, bouscule l’architecture du droit civil.

Face à la diversité des représentations que renferme la notion de « commun(s) », cette présentation se contentera d’esquisser, à travers une définition des communautés environnementales, quelques traits de la nature juridique des communs au regard des modèles théoriques proposés par la tradition civiliste.

Les difficultés inhérentes à l’identification de sa nature juridique sont notamment le fruit de ce délicat passage d’une tradition à une autre. En effet, la compréhension des « communs » repose davantage sur une pensée inductive tirée des règles de gouvernance de la ressource, gouvernance qui soulèvent diverses problématiques liées à l’organisation de la jouissance et de la disposition de la chose par les utilisateurs.

Derrière ces considérations, qui peuvent sembler techniques, se cache en filigrane une interrogation beaucoup plus profonde : le commun est-il la négation de la propriété ou l’exploration d’une forme différente d’appropriation, d’appartenance, permettant de dépasser la suprématie de sa forme privative en droit civil ?

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La justice pénale et la gestion des problèmes sociaux : Discussion à partir du cas du handicap intellectuel
Jun
11
11:45 AM11:45

La justice pénale et la gestion des problèmes sociaux : Discussion à partir du cas du handicap intellectuel

Lundi, le 11 juin 2018, de 11h45 à 13h, local A7-235.

Cet atelier sera présenté par M. Guillaume Ouellet, professeur associé au département de sociologie de l'Université du Québec à Montréal et chercheur au Centre de recherche et d'expertise sur la déficience intellectuelle et le trouble du spectre de l'autisme.

L’apparente prolifération d’individus dits « à profils complexes » dans des lieux de régulation tels la prison, l’hôpital psychiatrique ou la rue n’est pas sans lien avec les changements de pratiques discursives décrivant le rapport des individus aux institutions et, par extension, leur rapport à la société. Devant un individu cumulant plusieurs statuts problématiques (qu’il soit par exemple qualifié de délinquant, déficient, malade, dangereux ou vulnérable) et parallèlement considéré comme un citoyen, la mécanique institutionnelle unifiant l’individu, sa problématique et la réponse institutionnelle qui lui était dédiée s’enraye. Les logiques de régulation déployées autour de l’individu dit problématique se multiplient et la question de la légitimité de l’intervention se pose. Dans ce contexte, les professionnels œuvrant au sein de différents dispositifs de régulation se tournent de plus en plus vers la justice pénale. C’est notamment le cas des interventions destinées aux individus identifiés comme ayant un handicap intellectuel. Dans le cadre de cette présentation, nous verrons qu’au gré des spécificités des accusés et des acteurs en présence, le système de justice pénale se présente tour à tour comme un dispositif punitif, un cadre thérapeutique et une instance de coordination de services socio-sanitaires. Au-delà du champ du handicap intellectuel, cette problématique témoigne du rôle de plus en plus prégnant que joue la justice pénale dans la gestion des problèmes sociaux.

 

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke mais que vous souhaitez tout de même assister à cet atelier par visioconférence, contactez le LRCD au lrcd@usherbrooke.ca 48 heures avant l’évènement.   

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Entre choix, soin et responsabilité : Comment les approches critiques de la santé publique nous aident-elles à mieux comprendre les enjeux de l’allaitement ?
May
23
11:45 AM11:45

Entre choix, soin et responsabilité : Comment les approches critiques de la santé publique nous aident-elles à mieux comprendre les enjeux de l’allaitement ?

Mercredi, le 23 mai 2018, de 11h45 à 13h, local A7-235.

Cet atelier sera présenté par Mme Sandrine Vallée-Ouimet, étudiante à la maîtrise en sciences infirmières à l'Université du Québec en Outaouais.

L’allaitement maternel est reconnu pour les nombreux avantages qu’il procure tant pour la santé de la mère que pour celle du bébé. Au cours des dernières années, différentes normes issues du domaine de la santé publique ont été diffusées afin de favoriser l’allaitement exclusif (notamment, la protection de l’allaitement, le soutien à l’allaitement et la promotion de l’allaitement). Pour plusieurs autres instances de santé publique, l’allaitement maternel constitue un enjeu de santé prioritaire. Un tel enjeu construit l’allaitement comme une responsabilité partagée par plusieurs acteurs de la société civile. D’une part, différents professionnels de la santé, dont les infirmières, participent activement aux activités de promotion de l’allaitement exclusif lors de la période périnatale. D’autre part, les mères sont directement ciblées par ces mesures et par la promotion de soins avant tout centrés sur le bien-être de leur enfant naissant.

Certain-e-s auteur-e-s estiment que c’est aux mères que revient la responsabilité sociale et morale d’être conscientes des risques concernant la santé des nourrissons. Suivant cette logique, c’est pour être en mesure de bien identifier et éliminer les risques que seraient justifiés les conseils des expert-e-s à l’égard des mères. Pour plusieur-e-s auteur-e-s issu-e-s des théories critiques, cette normativité de l’allaitement serait une nouvelle forme de contrôle social qui, par l’intermédiaire de différentes stratégies, amènerait les femmes à intérioriser la norme sociale de l’allaitement. À cet effet, plusieurs études observent une intériorisation des normes sociales associées à l’allaitement, ainsi que leurs effets sur les femmes qui choisissent autrement tel qu’un sentiment de culpabilité ou encore un sentiment d’échec.

 Ces nombreux effets restent encore à explorer, mais soulèvent une question fondamentale : quelles sont les limites admissibles de l’usage du paternalisme en santé publique ? À partir d’une perspective féministe, cet atelier propose d’examiner les différentes forces sociales contribuant à la constitution des pratiques d’allaitement des mères et les effets du discours favorable à l’allaitement sur leur bien-être et leurs droits. L’objectif de cette présentation est de discuter de la pertinence des approches critiques de la santé publique afin de mieux comprendre les enjeux de l’allaitement, tel qu’ils sont présentés à travers différents discours publics : l’allaitement comme choix, comme soin et comme responsabilité.

 

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke mais que vous souhaitez tout de même assister à cet atelier par visioconférence, contactez le LRCD au lrcd@usherbrooke.ca 48 heures avant l’évènement.   

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Les animaux dans le Code civil du Québec : sujets ou objets de droits ?
Apr
20
11:30 AM11:30

Les animaux dans le Code civil du Québec : sujets ou objets de droits ?

Vendredi, le 20 avril 2018, de 11h30 AM à 13h30, au local A7-235

Ce séminaire sera présenté par les professeures Valéry Giroux, professeure associée de droit à l’Université de Montréal et Alexandra Popovici, professeure adjointe à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.

Depuis l’Antiquité de Pythagore, les philosophes se questionnent sur nos obligations morales envers les animaux. Aujourd’hui, de plus en plus nombreux sont les activistes et éthiciens qui revendiquent des droits pour les animaux sensibles autres qu’humains. Qu’en est-il des juristes ? Ont-ils rendu justice aux animaux ? Le Code civil du Québec en disposant que les animaux ne sont pas des biens, offrirait-il des outils inattendus pour y arriver ?

 

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L'accès à la saine alimentation et les fonctions du droit
Apr
11
11:45 AM11:45

L'accès à la saine alimentation et les fonctions du droit

Mercredi, le 11 avril 2018, de 11h45 à 13h, au local A7-235

Cet atelier sera présenté par Josiane Rioux Collin, étudiante à la maitrise en droit à l’Université de Sherbrooke.

Les habitudes alimentaires sont notamment influencées par les environnements physique, économique, politique et socioculturel au sein desquels évoluent les individus. S'agissant d'un instrument de direction sociale dont les fonctions sont multiples (notamment symboliques, éducatives, préventives ou réparatrices), le droit influence ces différents environnements. De quelle façon est-il mobilisé par le législateur en matière d'accès à la saine alimentation au Québec? Dans le cadre de cet atelier, la conférencière discutera de cette question en présentant plus particulièrement la problématique et le cadre théorique de son projet de recherche.

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Décrire le droit… et le transformer - La décriture du droit
Mar
29
11:30 AM11:30

Décrire le droit… et le transformer - La décriture du droit

Le jeudi 29 mars 2018 de 11h30 à 13h30, au local A7-235.

Séminaire offert par les professeurs Vincent Forray et Sébastien Pimont qui viendront présenter leur nouvel ouvrage Décrire le droit… et le transformer - Essai sur la décriture du droit

L’ouvrage Décrire le droit… et le transformer - Essai sur la décriture du droit s’attache à mettre en lumière un phénomène que ne connaît pas la science juridique : celui par lequel les juristes mettent en forme le droit dans les textes nécessaires à l’exercice de leur activité professionnelle (plaider, juger, enseigner…). En d’autres termes, messieurs Forray et Pimont soutiennent que le droit est constamment transformé par l’écriture des juristes alors même que ceux-ci n’en ont ni l’intention, ni même, le plus souvent, la conscience.

Or, une telle transformation n’est pas neutre. Texte après texte, au cours d’une besogne banale et discrète, les juristes se trouvent engagés dans la constitution formelle de l’état de droit et accomplissent ainsi un acte politique pour lequel ils ne disposent pourtant d’aucun mandat. C’est pourquoi l’ouvrage s’achève par une réflexion sur la responsabilité morale de chacun des juristes et livre les principes d’une éthique dans l’écriture du droit.

Cette recherche vise donc à organiser une prise de conscience des enjeux de l’activité quotidienne des professeur.e.s, des avocat.e.s e et des juges, qui sont, ensemble, les auteurs privilégiés de la « décriture » du droit.

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L’interruption de soins de réanimation néonatale : réflexions juridico-éthiques à partir de l’expérience d’une unité anglaise et d’une unité française
Mar
13
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L’interruption de soins de réanimation néonatale : réflexions juridico-éthiques à partir de l’expérience d’une unité anglaise et d’une unité française

Le mardi 13 mars 2018 de 11h45 à 13h, local A7-235.

Atelier offert par Jean-Frédéric Ménard, chargé d'enseignement à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.

Le but de cet atelier est de présenter les recherches menées par M. Ménard dans le cadre de son projet doctoral intitulé : Exploring and Improving the Normativity of Neonatal Care. Il évoquera d'abord la « théorisation normative enracinée », la méthodologie qu'il a élaborée pour ce projet en combinant certains acquis du pluralisme juridique et de la bioéthique empirique à la « théorisation enracinée » (grounded theory), une approche issue des sciences humaines. M. Ménard présentera ensuite des résultats issus de son travail de terrain dans deux unités de soins intensifs néonataux, l'une à Paris et l'autre à Londres. Il discutera notamment du statut liminaire du nouveau-né dans la réanimation parisienne et du processus menant à la détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant dans l'unité londonienne. 

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D'intrus à opportuns : le droit et les juristes dans l'univers de la santé publique
Feb
14
11:45 AM11:45

D'intrus à opportuns : le droit et les juristes dans l'univers de la santé publique

Le mercredi 14 février 2018, de 11h45 à 13h, local A7-235.

Atelier offert par Marie-Ève Couture-Ménard, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.

Cette présentation portera sur l'émergence du champ d'étude que constitue le droit de la santé publique et proposera une réflexion plus générale sur les défis et les joies d'investir un champ de recherche juridique émergent, associé à un univers constitué surtout de non-juristes. Elle se fonde à la fois sur le point de vue d'auteurs et sur l'expérience personnelle de la conférencière dans la conception de son plus récent projet de recherche sur les politiques publiques municipales en saine alimentation au Québec. 

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Seul devant la justice: mystification, cadres et expériences
Feb
9
11:30 AM11:30

Seul devant la justice: mystification, cadres et expériences

Le 9 février 2018 de 11h30 à 13h30, local A7-209.

Séminaire offert par Emmanuelle Bernheim, professeure au département des Sciences juridiques de l'UQÀM, et Richard-Alexandre Laniel, candidat à la maîtrise au département des Sciences juridiques de l'UQÀM.

Les personnes faisant face à la justice sans avocat seraient de plus en plus nombreuses devant toutes les instances judiciaires, quasi-judiciaires et administratives. Le projet Seul.e devait la justice vise à documenter leur réalité. À partir d'un terrain ethnographique mené au Tribunal administratif du Québec et au programme de médiation de la Division des petites créances de la Cour du Québec, nous discuterons des observations et conclusions que nous en avons tirées. Dans une approche goffmanienne, nous nous pencherons plus spécifiquement sur les mécanismes de cadrage et de mystification ainsi que sur les expériences des personnes observées et observantes.

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L'intéressé-e en droit privé québécois
Jan
24
11:45 AM11:45

L'intéressé-e en droit privé québécois

Le mercredi 24 janvier 2018, de 11h45 AM à 13h, local A7-235.

Atelier offert par Alexandra Popovici, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.

Cette présentation s’inscrit dans la poursuite des travaux de Mme Popovici sur l’architecture conceptuelle du Code civil du Québec et la fonction sociale du droit privé. Elle cherche à comprendre s’il est possible d’agir de manière désintéressée en droit privé aujourd’hui. Aussi, la notion d’intéressé telle que comprise dans le Code civil est-elle un point d’entrée fascinant en la matière. En droit privé, il est en effet reconnu que seule une personne ayant un intérêt personnel et immédiat dans le jugement recherché puisse invoquer les tribunaux. Pourtant, le législateur permet, dans certaines situations particulières, à « tout intéressé » de saisir les tribunaux bien que celui-ci n’ait pas nécessairement un intérêt personnel à réclamer. Qui donc est cette personne intéressée ? À quel titre agit-elle ? En son propre nom ou celui d’un tiers ? Quelle est la nature de l’intérêt en jeux ? Serait-ce un intérêt sans droit ? Un droit sans intérêt ? Est-ce possible de scinder ces deux notions ? Élucider ces questions permettra de jeter un regard critique sur la nature des droits privés actuels.

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Bloguer le droit
Dec
5
12:45 PM12:45

Bloguer le droit

Le 5 décembre de 12h45 à 13h45.

Cet événement sera l'occasion d'en apprendre plus sur la pratique des blogues juridiques, de plus en plus populaire. Il sera animé par Édith Guilhermont , chargée de cours, professionnelle de recherche et fondatrice du site Juris Blogging , et Maxime St-Hilaire, professeur de droit à l'Université de Sherbrooke et blogueur actif. Suite à la présentation, vous aurez l'occasion de poser vos questions quant aux diverses facettes de cette forme émergente de diffusion des connaissances dans les milieux académique et de la pratique juridique ainsi que de vulgarisation du droit auprès des communautés.

Cet évènement est organisé en collaboration avec le Cercle étudiant de la Société québécoise de droit international (SQDI)

Université du Québec à Montréal (UQAM)
Local A-1715

 

 

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La culture comme objet de régulation dans une fédération: la mise en oeuvre du droit international au Québec
Nov
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11:45 AM11:45

La culture comme objet de régulation dans une fédération: la mise en oeuvre du droit international au Québec

Atelier avec Lucas Lixinski de l'University of New South Wales.

Le 1er novembre de 11h45 à 13h00, local A7-235.

** Évènement en anglais **

Dans cette présentation, le Dr Lucas Lixinski discutera de l'intersection entre la notion de la subsidiarité dans la réglementation et l'appréciation de la culture, d'un côté, et la valorisation de cette culture comme étant importante à l'humanité dans son ensemble, de l'autre côté. Lixinski utilise comme étude de cas la mise en œuvre de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (informellement connu sous le nom du "folklore") de l'UNESCO, adoptée en 2003. Ce traité n'a pas été ratifié par le Canada, mais le Québec a néanmoins décidé de le mettre en œuvre, comme moyen de sauvegarder ses cultures vivantes. Cet exemple est une occasion de discuter des multiples tensions entre subsidiarité, identité, et la personnalité juridique internationale dans un contexte fédéral. 

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 La légitimité des normes juridiques : Un concept revisité par la théorie contemporaine du droit de la gouvernance
Oct
23
11:45 AM11:45

La légitimité des normes juridiques : Un concept revisité par la théorie contemporaine du droit de la gouvernance

Atelier avec Alexandra Sweeney-Beaudry, le 23 octobre de 11h45 à 13h00, local A7-235.

Que ce soit en l’intégrant ou en l’excluant, la discipline juridique a continuellement été traversée par des réflexions portant sur la notion de légitimité. Ayant couvert différentes époques, les courants jus naturalistes avaient tous une chose en commun : ils étaient marqués par cette idée que le droit devait être légitime pour être valide, et même pour exister. Par leur volonté de créer une science du droit, les théories positivistes classiques ont coupé avec les dimensions trop politiques et axiologiques de la notion de légitimité. Elles ont accordé à l’État – figure d’autorité présumée légitime – le pouvoir exclusif d’élaborer les normes.

Cette mise à l’écart par le droit de la notion de légitimité s’est ensuite atténuée et les références aux valeurs et à la Justice refont aujourd’hui surface dans plusieurs sphères du droit. Avec l’émergence de nombreux phénomènes contemporains, tel que ceux de la mondialisation et de la crise de l’État providence, les juristes reconnaissent que l’État se voit limité à plusieurs niveaux dans sa capacité d’élaborer le droit. Pour certains, il ne bénéficie plus d’un pouvoir hiérarchique et légitime a priori et ce déplacement dans la conception de l’État a nécessairement des répercussions sur la conception de la norme juridique elle-même. En effet, dans un contexte de crise de la démocratie représentative où il ne paraît plus possible de justifier l’existence du droit sur sa seule origine démocratique présupposée, de nouvelles exigences de légitimité apparaissent et semblent intervenir dans la conception de la norme et de son élaboration.

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La culture juridique des droits de la personne : un obstacle à la justiciabilité des droits sociaux ?
Oct
12
11:30 AM11:30

La culture juridique des droits de la personne : un obstacle à la justiciabilité des droits sociaux ?

Le 12 octobre de 11h30 à 13h30, local A7-235.

Séminaire offert par Christine Vézina, professeure adjointe à la faculté de droit de l'Université Laval.

La littérature relative à la justiciabilité des droits sociaux en droit canadien documente le phénomène sous 2 angles. Elle fait état des obstacles normatifs et institutionnels qui se concrétisent dans l’absence de dispositions formelles reconnaissant les droits sociaux dans la Charte canadienne des droits et libertés et, dans une moindre mesure, la Charte des droits et libertés de la personne, dans le manque de reconnaissance d’obligations positives à la charge de l’État, dans des réparations constitutionnelles à portée individuelle qui font défaut d’embrasser les dimensions systémiques des atteintes aux droits sociaux et dans le principe de séparation des pouvoirs. Elle met aussi en relief les vecteurs de justiciabilité des droits sociaux qui trouvent appui dans certaines interprétations jurisprudentielles, dans la large portée de quelques droits reconnus dans les chartes canadienne et québécoise des droits de la personne et dans les réparations constitutionnelles transformatives, telle les ordonnances structurelles. Au final, on constate qu’en dépit de la sous-intégration des droits sociaux dans les textes fondamentaux, les tribunaux disposent d’outils normatifs et procéduraux susceptibles d’entraîner une plus grande effectivité des droits sociaux mais que ces derniers demeurent largement sous exploités. Cette situation donne lieu à une jurisprudence fragmentée et réfractaire à l’avancement des droits sociaux. Certains facteurs expliquent cette « timidité » des tribunaux tels les positions défendues par les procureurs gouvernementaux dans les instances judiciaires, la déférence des tribunaux à l’endroit du pouvoir législatif, le peu de recours judiciaires se fondant sur les droits sociaux et une certaine tendance des tribunaux supérieurs à refuser d’entendre les appels portant sur ces enjeux. En résulte un déni d’accès à la justice pour les personnes les plus désavantagées de la société et une marginalisation des droits sociaux en droit canadien largement dénoncée par le Comité des droits économiques sociaux et culturels des Nations Unies. Notre recherche vise à questionner cette marginalisation des droits sociaux en droit canadien en nous intéressant non pas aux aspects structurels ou substantifs du système juridique mais plutôt à la culture juridique canadienne en tant qu’obstacle à la justiciabilité des droits sociaux. Alors que certains auteurs ont écrit sur l’idéologie conservatrice des tribunaux, nous souhaitons démontrer l’impact de la culture juridique sur la fermeture du droit canadien à l’égard des droits sociaux. Bien qu’il existe des analyses relatives à l’impact de la culture juridique sur le constitutionnalisme transformatif (Klare, 1998), aucun écrit ne documente les liens entre cette culture et la justiciabilité des droits sociaux.  

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L’influence du droit européen sur le droit allemand de la « cogestion »
Sep
28
11:45 AM11:45

L’influence du droit européen sur le droit allemand de la « cogestion »

Jeudi, 28 septembre de 11h45 à 13h00

Université de Sherbrooke, Faculté de droit, local A7-235.

Dr. Yves-J. Lumingu Manzanza, D.E.S. (Kinshasa), LL.M.-Eur. (Université de Würzburg) animera cet atelier.

Description :

Le droit de cogestion ou de codétermination des salarié(e)s aux conseils de surveillance des sociétés en Allemagne constitue l’une des deux principales facettes du système allemand de représentation et de participation des travailleurs et travailleuses aux organes de la société (Mit-bestimmungsrecht). Il est considéré, au même titre que l’autonomie contractuelle reconnue aux organisations syndicales et patronales (Tarifautonomie), comme l’un des piliers majeurs sur lesquels est fondé le partenariat social allemand.

Cependant son avenir est au cœur des discussions controversées au regard de l’influence de plus en plus grandissante du droit communautaire européen sur les législations nationales. Cette influence se manifeste d’une part par le phénomène de contournement du système allemand de codétermination par les entreprises européennes qui usent de leur liberté d’établissement ga-rantie par les articles 49 et 54 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et d’autre part par les actions tendant à obtenir l’inapplicabilité des lois nationales relatives à la codétermination au motif qu’elles seraient contraires aux articles 18 et 45 TFUE.

Il sera essentiellement question dans cette communication d’une part d’examiner les possibilités de réforme susceptibles de garantir la pérennité et l’efficacité du droit allemand de codétermi-nation sans toutefois porter atteinte à la liberté fondamentale d’établissement et d’autre part de présenter et de commenter l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 18 juillet 2017 qui a tranché la question de la conformité ou non du droit allemand de codétermination au droit européen.

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Rigueur et recherche en droit - Atelier
May
24
11:45 AM11:45

Rigueur et recherche en droit - Atelier

Mercredi le 24 mai de 11h45 à 13h00, local A7-235

Sophie Audette-Chapdelaine, étudiante au doctorat, animera cet atelier sur la transparence et la  rigueur méthodologique dans le cadre de travaux de recherche en droit. Différentes questions seront explorées :

  • Nos lecteurs doivent-ils être informés de la manière précise dont nous avons trouvés les sources mobilisées dans nos travaux, qu’elles soient traditionnelles ou non (législation, jurisprudence, doctrine, données empiriques, etc.) ?
  • Comment transmettre cette information ?
  • Comment adopter une  démarche plus systématique qu’intuitive ?
  • Quels outils d’analyse, par exemple, peuvent être utiles ? (démonstration d'analyse jurisprudentielle à l'aide du logiciel QDA Miner)
  • Rendre notre démarche méthodologique plus explicite peut-elle nous permettre d’obtenir plus facilement des subventions ?

 

 

 

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