Contact Us

Use the form on the right to contact us.

You can edit the text in this area, and change where the contact form on the right submits to, by entering edit mode using the modes on the bottom right. 

2500 Boulevard de l'Université
Sherbrooke, QC, J1K 0A5
Canada

Calendrier

Bloguer le droit
Dec
5
12:45 PM12:45

Bloguer le droit

Le 5 décembre de 12h45 à 13h45.

Cet événement sera l'occasion d'en apprendre plus sur la pratique des blogues juridiques, de plus en plus populaire. Il sera animé par Édith Guilhermont , chargée de cours, professionnelle de recherche et fondatrice du site Juris Blogging , et Maxime St-Hilaire, professeur de droit à l'Université de Sherbrooke et blogueur actif. Suite à la présentation, vous aurez l'occasion de poser vos questions quant aux diverses facettes de cette forme émergente de diffusion des connaissances dans les milieux académique et de la pratique juridique ainsi que de vulgarisation du droit auprès des communautés.

Cet évènement est organisé en collaboration avec le Cercle étudiant de la Société québécoise de droit international (SQDI)

Université du Québec à Montréal (UQAM)
Local A-1715

 

 

View Event →

La culture comme objet de régulation dans une fédération: la mise en oeuvre du droit international au Québec
Nov
1
11:45 AM11:45

La culture comme objet de régulation dans une fédération: la mise en oeuvre du droit international au Québec

Atelier avec Lucas Lixinski de l'University of New South Wales.

Le 1er novembre de 11h45 à 13h00, local A7-235.

** Évènement en anglais **

Dans cette présentation, le Dr Lucas Lixinski discutera de l'intersection entre la notion de la subsidiarité dans la réglementation et l'appréciation de la culture, d'un côté, et la valorisation de cette culture comme étant importante à l'humanité dans son ensemble, de l'autre côté. Lixinski utilise comme étude de cas la mise en œuvre de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (informellement connu sous le nom du "folklore") de l'UNESCO, adoptée en 2003. Ce traité n'a pas été ratifié par le Canada, mais le Québec a néanmoins décidé de le mettre en œuvre, comme moyen de sauvegarder ses cultures vivantes. Cet exemple est une occasion de discuter des multiples tensions entre subsidiarité, identité, et la personnalité juridique internationale dans un contexte fédéral. 

View Event →
 La légitimité des normes juridiques : Un concept revisité par la théorie contemporaine du droit de la gouvernance
Oct
23
11:45 AM11:45

La légitimité des normes juridiques : Un concept revisité par la théorie contemporaine du droit de la gouvernance

Atelier avec Alexandra Sweeney-Beaudry, le 23 octobre de 11h45 à 13h00, local A7-235.

Que ce soit en l’intégrant ou en l’excluant, la discipline juridique a continuellement été traversée par des réflexions portant sur la notion de légitimité. Ayant couvert différentes époques, les courants jus naturalistes avaient tous une chose en commun : ils étaient marqués par cette idée que le droit devait être légitime pour être valide, et même pour exister. Par leur volonté de créer une science du droit, les théories positivistes classiques ont coupé avec les dimensions trop politiques et axiologiques de la notion de légitimité. Elles ont accordé à l’État – figure d’autorité présumée légitime – le pouvoir exclusif d’élaborer les normes.

Cette mise à l’écart par le droit de la notion de légitimité s’est ensuite atténuée et les références aux valeurs et à la Justice refont aujourd’hui surface dans plusieurs sphères du droit. Avec l’émergence de nombreux phénomènes contemporains, tel que ceux de la mondialisation et de la crise de l’État providence, les juristes reconnaissent que l’État se voit limité à plusieurs niveaux dans sa capacité d’élaborer le droit. Pour certains, il ne bénéficie plus d’un pouvoir hiérarchique et légitime a priori et ce déplacement dans la conception de l’État a nécessairement des répercussions sur la conception de la norme juridique elle-même. En effet, dans un contexte de crise de la démocratie représentative où il ne paraît plus possible de justifier l’existence du droit sur sa seule origine démocratique présupposée, de nouvelles exigences de légitimité apparaissent et semblent intervenir dans la conception de la norme et de son élaboration.

View Event →
La culture juridique des droits de la personne : un obstacle à la justiciabilité des droits sociaux ?
Oct
12
11:30 AM11:30

La culture juridique des droits de la personne : un obstacle à la justiciabilité des droits sociaux ?

Le 12 octobre de 11h30 à 13h30, local A7-235.

Séminaire offert par Christine Vézina, professeure adjointe à la faculté de droit de l'Université Laval.

La littérature relative à la justiciabilité des droits sociaux en droit canadien documente le phénomène sous 2 angles. Elle fait état des obstacles normatifs et institutionnels qui se concrétisent dans l’absence de dispositions formelles reconnaissant les droits sociaux dans la Charte canadienne des droits et libertés et, dans une moindre mesure, la Charte des droits et libertés de la personne, dans le manque de reconnaissance d’obligations positives à la charge de l’État, dans des réparations constitutionnelles à portée individuelle qui font défaut d’embrasser les dimensions systémiques des atteintes aux droits sociaux et dans le principe de séparation des pouvoirs. Elle met aussi en relief les vecteurs de justiciabilité des droits sociaux qui trouvent appui dans certaines interprétations jurisprudentielles, dans la large portée de quelques droits reconnus dans les chartes canadienne et québécoise des droits de la personne et dans les réparations constitutionnelles transformatives, telle les ordonnances structurelles. Au final, on constate qu’en dépit de la sous-intégration des droits sociaux dans les textes fondamentaux, les tribunaux disposent d’outils normatifs et procéduraux susceptibles d’entraîner une plus grande effectivité des droits sociaux mais que ces derniers demeurent largement sous exploités. Cette situation donne lieu à une jurisprudence fragmentée et réfractaire à l’avancement des droits sociaux. Certains facteurs expliquent cette « timidité » des tribunaux tels les positions défendues par les procureurs gouvernementaux dans les instances judiciaires, la déférence des tribunaux à l’endroit du pouvoir législatif, le peu de recours judiciaires se fondant sur les droits sociaux et une certaine tendance des tribunaux supérieurs à refuser d’entendre les appels portant sur ces enjeux. En résulte un déni d’accès à la justice pour les personnes les plus désavantagées de la société et une marginalisation des droits sociaux en droit canadien largement dénoncée par le Comité des droits économiques sociaux et culturels des Nations Unies. Notre recherche vise à questionner cette marginalisation des droits sociaux en droit canadien en nous intéressant non pas aux aspects structurels ou substantifs du système juridique mais plutôt à la culture juridique canadienne en tant qu’obstacle à la justiciabilité des droits sociaux. Alors que certains auteurs ont écrit sur l’idéologie conservatrice des tribunaux, nous souhaitons démontrer l’impact de la culture juridique sur la fermeture du droit canadien à l’égard des droits sociaux. Bien qu’il existe des analyses relatives à l’impact de la culture juridique sur le constitutionnalisme transformatif (Klare, 1998), aucun écrit ne documente les liens entre cette culture et la justiciabilité des droits sociaux.  

View Event →
L’influence du droit européen sur le droit allemand de la « cogestion »
Sep
28
11:45 AM11:45

L’influence du droit européen sur le droit allemand de la « cogestion »

Jeudi, 28 septembre de 11h45 à 13h00

Université de Sherbrooke, Faculté de droit, local A7-235.

Dr. Yves-J. Lumingu Manzanza, D.E.S. (Kinshasa), LL.M.-Eur. (Université de Würzburg) animera cet atelier.

Description :

Le droit de cogestion ou de codétermination des salarié(e)s aux conseils de surveillance des sociétés en Allemagne constitue l’une des deux principales facettes du système allemand de représentation et de participation des travailleurs et travailleuses aux organes de la société (Mit-bestimmungsrecht). Il est considéré, au même titre que l’autonomie contractuelle reconnue aux organisations syndicales et patronales (Tarifautonomie), comme l’un des piliers majeurs sur lesquels est fondé le partenariat social allemand.

Cependant son avenir est au cœur des discussions controversées au regard de l’influence de plus en plus grandissante du droit communautaire européen sur les législations nationales. Cette influence se manifeste d’une part par le phénomène de contournement du système allemand de codétermination par les entreprises européennes qui usent de leur liberté d’établissement ga-rantie par les articles 49 et 54 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et d’autre part par les actions tendant à obtenir l’inapplicabilité des lois nationales relatives à la codétermination au motif qu’elles seraient contraires aux articles 18 et 45 TFUE.

Il sera essentiellement question dans cette communication d’une part d’examiner les possibilités de réforme susceptibles de garantir la pérennité et l’efficacité du droit allemand de codétermi-nation sans toutefois porter atteinte à la liberté fondamentale d’établissement et d’autre part de présenter et de commenter l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 18 juillet 2017 qui a tranché la question de la conformité ou non du droit allemand de codétermination au droit européen.

View Event →
Rigueur et recherche en droit - Atelier
May
24
11:45 AM11:45

Rigueur et recherche en droit - Atelier

Mercredi le 24 mai de 11h45 à 13h00, local A7-235

Sophie Audette-Chapdelaine, étudiante au doctorat, animera cet atelier sur la transparence et la  rigueur méthodologique dans le cadre de travaux de recherche en droit. Différentes questions seront explorées :

  • Nos lecteurs doivent-ils être informés de la manière précise dont nous avons trouvés les sources mobilisées dans nos travaux, qu’elles soient traditionnelles ou non (législation, jurisprudence, doctrine, données empiriques, etc.) ?
  • Comment transmettre cette information ?
  • Comment adopter une  démarche plus systématique qu’intuitive ?
  • Quels outils d’analyse, par exemple, peuvent être utiles ? (démonstration d'analyse jurisprudentielle à l'aide du logiciel QDA Miner)
  • Rendre notre démarche méthodologique plus explicite peut-elle nous permettre d’obtenir plus facilement des subventions ?

 

 

 

View Event →
Enjeux de la recherche en droit : théorisation critique - Colloque
May
12
8:00 AM08:00

Enjeux de la recherche en droit : théorisation critique - Colloque

Le Laboratoire pour la recherche critique en droit (LRCD) a le plaisir de vous inviter à soumettre une proposition de communication en vue de son colloque Enjeux de la recherche en droit : théorisation critique, qui se tiendra dans le contexte du 85e Congrès de l’ACFAS à l’Université McGill, le vendredi 12 mai 2017. Ce colloque se veut une contribution à l’avancement d’une définition collective de la recherche juridique contemporaine, par la mise en commun de réflexions sur ses principaux enjeux depuis une perspective critique. Des contributions inspirées, entre autres, d’approches féministes, marxistes, des Third World Approaches to International Law (TWAIL) et des Critical Legal Studies (CLS) sont attendues.

Cliquez ici pour consulter l'appel de propositions

View Event →
6e journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques  - Colloque
Apr
28
8:00 AM08:00

6e journée d’étude sur la méthodologie et l’épistémologie juridiques - Colloque

La Faculté de droit de l’Université Laval, en collaboration avec le Laboratoire et la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon, organisera, le vendredi 28 avril 2017, la 6e journée d’étude consacrée à la méthodologie et l’épistémologie juridiques. Le thème retenu pour cette édition est la pensée critique en droit.

Objectif : L’objectif est d’échanger sur la pertinence ainsi que sur les diverses formes de critique de la loi, de la jurisprudence et des institutions.  

Nous vous invitons à consulter l'appel à communications pour cet évènement.

Plus d'informations à venir sous peu !

View Event →
La reconnaissance des droits des personnes incarcérées et l’impact du virage punitif du gouvernement Harper - Séminaire
Mar
31
1:00 PM13:00

La reconnaissance des droits des personnes incarcérées et l’impact du virage punitif du gouvernement Harper - Séminaire

Vendredi le 31 mars 2017, de 13h00 à 16h00, au local A9-162. 

Ce séminaire sera animé par Mme. Lucie Lemonde, professeure au département des sciences juridiques, UQAM.

Le mouvement pour la reconnaissance des droits des détenu-e-s s’est mis en branle au milieu des années soixante-dix. Après avoir abandonné une position que les Américains ont qualifiée de hands off, les tribunaux ont déclaré que les personnes incarcérées conservaient leurs droits de citoyens et que la règle de droit devait régner à l’intérieur des murs. Les gains judiciaires, notamment quant au respect des principes de justice fondamentale par les tribunaux disciplinaires et les commissions des libérations conditionnelles, ont été progressivement intégrés dans la loi et la pratique.

L’approche répressive des questions pénales du gouvernement conservateur de Stephen Harper, fondée sur une idéologie valorisant la loi et l’ordre (tough on crime), a profondément bouleversé la philosophie correctionnelle et les principes directeurs du système carcéral élaborés au cours des décennies précédentes. En quelques années, nous sommes passés du principe du respect de la dignité humaine et des droits constitutionnels des personnes incarcérées à une politique de durcissement de la peine et à un nouveau paradigme de «droits de base». Au-delà de ce minimum, les détenu-e-s ne jouissent que de privilèges discrétionnaires qui dépendent de leur bonne conduite et de leur participation aux programmes.

L’impact principal de ce virage punitif est la hausse du taux d’incarcération. La surpopulation carcérale a, à son tour, des conséquences dramatiques sur les conditions de détention et les droits des détenu-e-s. Le recours routinier à l’isolement cellulaire, à cause du manque d’effectif ou à cause de l’insuffisance de ressources spécialisées en santé mentale, constitue à l’heure actuelle le problème majeur dans les pénitenciers et les prisons.

View Event →
Histoire d’un pari épistémologique perdu : thèse sur la lutte des autochtones pour la pleine reconnaissance des droits ancestraux - Séminaire
Mar
29
11:30 AM11:30

Histoire d’un pari épistémologique perdu : thèse sur la lutte des autochtones pour la pleine reconnaissance des droits ancestraux - Séminaire

Le mercredi 29 mars 2017, de 11h30 à 13h30, au local A9-162 (Salle multifonctionnelle de la Faculté de droit).

Par Maxime St-Hilaire, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke

Le respect des droits des peuples autochtones sur leurs territoires ancestraux compte parmi les plus grands défis qui se posent aux juristes. La façon tout indiquée de le relever consiste en la conclusion de traités avec ces peuples. Au Canada, une telle pratique est actuellement entravée par la politique de l’« échange » de droits vagues contre des droits définis avec précision. Cette politique indigne la partie autochtone pour qui la négociation doit à l’inverse porter sur la pleine reconnaissance de ses droits ancestraux. Le problème est une aporie pour le juriste jusqu’à ce que sa mise en perspective historique, complétée d’une critique de la pensée juridique, fasse ressortir comment il résulte de la rencontre de deux conceptions différentes, non seulement de l’idée de « droits ancestraux », mais aussi de celle même de « droit ». Cette rencontre est celle du monisme et du pluralisme juridiques. Encore là, le juriste peut se sentir démuni devant la question de la signification normative du processus plus large de reconnaissance progressive, par le droit canadien et supranational, des ordres juridiques autochtones. La défunte entente de principe avec les Innus portait reconnaissance de leurs droits ancestraux comme expression de leur identité. La Commission royale sur les peuples autochtones a fait de la « reconnaissance mutuelle » le maître mot de ses recommandations. Le thème de la « lutte pour la reconnaissance » donne donc à penser que la philosophie sera d’un concours prépondérant. Le multiculturalisme libéral et la politique de reconnaissance autorisent la formulation de l’hypothèse d’une double lutte pour la protection juridique et pour la présomption de valeur d’ensemble des cultures juridiques autochtones. Or ce n’est pas du tout en ayant à l’esprit la problématique multiculturaliste que, à peu près au même moment que Charles Taylor, Axel Honneth s’attelait à la réactualisation systématique d’une thématique qui passe pour hégélienne. La recherche qui suit se présente comme une enquête philosophique relative à une problématique juridique. Elle se veut aussi une enquête sur l’intérêt de la philosophie pour l’élucidation de problématiques juridiques.

La thèse du professeur Maxime St-Hilaire est disponible en suivant ce lien.

View Event →
Mieux comprendre les régimes de retraite à l'aide de la théorie économique de l'agence - Atelier
Mar
23
11:45 AM11:45

Mieux comprendre les régimes de retraite à l'aide de la théorie économique de l'agence - Atelier

Patrick Mignault, professeur adjoint à la faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, animera cet atelier.

Issue de la théorie contractuelle de l’organisation, la théorie de l’agence a été utilisée pour analyser les relations entre les parties prenantes au sein de différentes formes juridiques d’organisation : grandes sociétés publiques, sociétés de professionnelles, mutuelles financières, organismes sans but lucratif, etc. Le professeur Mignault exposera de quelle façon la théorie économique de l’agence peut également s’appliquer aux régimes complémentaires de retraite et expliquer les fondements de certains conflits que soulève leur administration par un comité de retraite. Le régime de retraite sera présenté comme un réseau de contrats dominé par une relation d’agence tripartite où l’employeur, les participants et les bénéficiaires confient à un comité de retraite la gestion du régime de retraite. Selon les types de régimes, cette relation d’agence soulève des problèmes de partage des risques et de surveillance.

Endroit : Faculté de droit, Université de Sherbrooke, A7-235.

Textes théoriques fondamentaux (en théorie de l’agence) :

Micheal C. JENSEN et William H. MECKLING, “Theory of the Firm: Managerial Behavior, Agency Costs and Ownership Structure”, (1976) 3(4) Journal of Financial Economics 305.

Eugene F. FAMA et Micheal C. JENSEN, "Separation of Ownership and Control", (1983) 26(2) Journal of Law and Economics 301.

Article personnel en lien avec la présentation:

Patrick MIGNAULT, « Une théorie de l’agence des régimes complémentaires de retraite », (2016) 62(1) Revue de droit de McGill, p. 111-156.

View Event →
Le droit et « l'économie du partage »: réglementer les plateformes des marchés en ligne - Colloque
Jan
19
5:30 PM17:30

Le droit et « l'économie du partage »: réglementer les plateformes des marchés en ligne - Colloque

Invitation à une discussion publique (accès gratuit, sur inscription) à la Grande Bibliothèque de Montréal, le 19 janvier 2017 de 17h30 à 19h00.

Adresse : 475 Boul de Maisonneuve Est, Montréal, H2L 5C4

Les sites Internet et les applications mobiles permettant aujourd’hui d’échanger des locations ou services modifient la façon dont nous sélectionnons un hébergement de courte durée, nous déplaçons dans une ville et accomplissons diverses autres activités qui ont été lourdement règlementées. De ce fait, certaines de ces plateformes, comme Airbnb et Uber, sont entrées en conflit avec les législateurs sur des enjeux tels que la sécurité, la taxation, les conditions de travail, la vie privée, la discrimination, voire la disponibilité de logements abordables. Les législateurs éprouvent ainsi des difficultés significatives à faire face à cette nouvelle réalité. Quelle devrait être leur réponse? Comment le droit doit-il distinguer l’activité commerciale de l’activité personnelle? La règlementation devrait-elle viser les plateformes ou ses utilisateurs? 

Une discussion publique entre expertes et experts sur la question aura lieu à la Grande bibliothèque de Montréal, le 19 janvier 2017 de 17 h 30 à 19 h. Une réception aura lieu suivant cette discussion. Cet évènement sera bilingue et gratuit pour tous et toutes. Des attestations de présence seront offertes aux personnes en ayant fait la demande, incluant aux fins de la formation continue du Barreau du Québec. 

Veuillez vous inscrire l'adresse suivante: https://www.usherbrooke.ca/droit/index.php?id=6865.

View Event →
La globalisation du droit, la transnationalisation juridique et la souveraineté de l’empire - Atelier
Jan
12
11:45 AM11:45

La globalisation du droit, la transnationalisation juridique et la souveraineté de l’empire - Atelier

Le 12 janvier 2017, de 11h45 AM à 13h, au local A7-235

Diego Machado, étudiant à la maîtrise en droit à l'Université de Sherbrooke, animera cet atelier.

À partir des problèmes soulevés par les rapport du Working Group on Mining and Human Rights in Latin America The impact of Canadian Mining in Latin America and Canada’s Responsibility et du rapport The “Canada Brand”: Violence and Canadian Mining Companies in Latin America, relatifs à l’exploitation minière canadienne en Amérique Latine, cet atelier vise à esquisser les éléments conceptuels d’une critique des conséquences de la mondialisation sur le droit, en particulier dans le contexte de l’émergence des nouveaux acteurs dans le processus de mondialisation et à la lumière d’un nouveau concept : l’Empire, comme modèle de souveraineté. Les projets miniers du Canada et l'exploitation minière transnationale sont liés à l'émergence d’une nouvelle concept de souveraineté: la souveraineté globale de l'Empire. Cette souveraineté globale consiste à l'articulation expansive de relations entre plusieurs acteurs et niveaux: des entreprises minières transnationales, mais aussi d’'une pluralité d'acteurs publics et privés (nationaux et internationaux) visant à promouvoir ce type d'activité et utilisant le droit et l'État comme des instruments opératifs de domination.

Dans le contexte de la mondialisation, les systèmes juridiques tant domestiques qu’internationaux tendent à subir des modifications. Un des phénomènes constatés dans les rapports de notre contexte a été le fait que dans plusieurs pays l’Agence canadienne de développement international (ACDI), les Entreprises Transnationales provenant du Canada et l’Institut canadien de recherche énergétique (CERI) ont exercé une influence importante quant à l'adoption de nouveaux cadres juridiques nationaux pour les pays hôtes des projets miniers. Dans ce sens, le sociologue Boaventura de Sousa Santos a défini ce genre de modifications comme la transnationalisation de la régulation juridique en vertu de laquelle il se rapporte à n'importe quelle situation dans laquelle on peut établir que les changements dans le droit étatique d'un pays donné ont été influencés d'une manière décisive par des pressions internationales, formelles ou peu sérieuses, d'autres états, d'agences internationales ou d'autres acteurs transnationaux. Situation clairement identifiée dans les projets miniers canadiens en Amérique latine. (Voir De Sousa Santos, Boaventura La globalización del derecho, los nuevos caminos de la regulación y la emancipación. Intituto latinoamericano de servicios legales alternativos ILSA 2002. P. 69)

La notion d'Empire fait référence à l’émergence d'un nouveau concept en philosophie politique, une nouvelle forme de souveraineté globale qui a transformé la souveraineté clasique de l'État-nation. Dans le concept d’Empire (Hardt et Negri, 2000), il y a une idée centrale qui est fondamentale pour notre hypothèse. L’impérialisme, comme mode de domination mobilisé exclusivement par l’État-nation, n’est plus valide afin de comprendre l’ordre global. La notion d’Empire qui nous intéresse implique que ce pouvoir global n’est pas exercé uniquement à partir d’un seul pouvoir étatique. L’Empire implique une nouvelle forme de souveraineté composée par des États-Nations les plus puissants, des institutions internationales, comme le FMI et la Banque Mondiale, et des entreprises transnationales. L’Empire met l’accent sur le fait que le pouvoir est exercé plutôt en réseaux que de façon unilatérale

View Event →
La fabrique de l’universel : Vers une histoire critique du droit international en tant que projet étatiste - Séminaire
Dec
14
11:00 AM11:00

La fabrique de l’universel : Vers une histoire critique du droit international en tant que projet étatiste - Séminaire

Le mercredi, 14 décembre 2016, de 11h00 AM à 13h. Local A7-235.

Conférencier : Olivier Barsalou, Co-Directeur du Centre d’études sur le droit international et la mondialisation (CÉDIM), UQÀM, Chercheur postdoctoral, Université McGill

Faire du droit c’est avant toute chose faire de l’histoire, celle-ci étant conçue comme une quête des fondements de la norme. Or, les historiens et juristes internationalistes n’ont que très récemment (re)commencé à s’intéresser à l’histoire du droit international comme champ d’investigation scientifique (légitime). Rationnel, objectif et progressiste, le droit international a pour point de fuite le futur et sa préemption. Or, faire l’histoire du droit international revient à créer une rupture dans la performance du droit international entendu comme champ de savoir discipliné et pratique subordonnée à la résolution de problèmes. Cette rupture ouvre deux perspectives : l’une classique, l’autre, critique(s). L’histoire du droit international est classiquement euro-centriste, hagiographique, iconographique, progressiste et présentiste (ou téléologique) dans la mesure où cette histoire s’est construite comme justification de la raison instrumentale et universaliste du droit international. L’histoire critique du droit international, quant à elle, se décline au pluriel. Elle cherche à comprendre comment le droit participe à la constitution des relations de pouvoir et à leur reproduction en tant que pouvoir, i.e. en tant qu’universel indépassable. Autrement dit, il s’agit de comprendre comment le présent s’est constitué et comment il participe à produire un certain futur. La résurgence récente des histoires critiques du droit international exprime donc cette volonté, ultimement, de faire la généalogie du temps présent : de comprendre comment le contemporain s’est constitué. Tant du point de vue des sujets que des sources, le contemporain du droit international est incarné par l’État, figure disciplinaire et professionnelle inévitable. Au travers de deux études historiques – l’histoire des droits humains, l’histoire du droit à l’auto-détermination des peuples –, la présentation s’attardera à démontrer qu’une histoire critique du droit international est avant tout une critique de l’État en tant que projet universaliste indépassable du droit international.

View Event →
Med-arb: le meilleur ou le pire des deux mondes? - Atelier
Dec
8
11:45 AM11:45

Med-arb: le meilleur ou le pire des deux mondes? - Atelier

Le 8 décembre 2016, de 11h45 AM à 13h. Local A7-209.

Conférencière :
Véronique Fraser, professeure à la faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.

Ce concept selon lequel un médiateur à un différend change de chapeau pour celui d’arbitre ou communément appelé « med-arb » est probablement un des plus controversés dans la littérature portant sur les modes privés de prévention et règlement des différends. Malgré les critiques entourant le processus de med-arb, celui-ci continue à être utilisé en pratique pour la résolution de certains conflits commerciaux internationaux. Alors que les adeptes du med-arb avancent que cette pratique a l’avantage de combiner les meilleurs aspects de la médiation et de l’arbitrage en un seul processus, ses détracteurs argumentent plutôt que le med-arb a l’effet de dénaturer les deux processus en les combinant. Est-ce que les avantages du med-arb au point de vue de l’efficience et de l’efficacité en valent ses dérapages potentiels au niveau éthique? Quelles devraient être les lignes directrices de conduite pour la partie tierce si ce processus est utilisé? Est-ce que les avocats peuvent jouer un rôle préventif dans la rédaction d’entente et le conseil au client?

 

View Event →
Travailleurs migrants et droits du travail : dialogue internormatif et effectivité du droit / Séminaire de théorie du droit
Nov
25
11:00 AM11:00

Travailleurs migrants et droits du travail : dialogue internormatif et effectivité du droit / Séminaire de théorie du droit

Vendredi le 25 novembre de 11h00 à 13h00

Ce séminaire sera présenté par Dalia Gesualdi-Fecteau, professeure au Département des sciences juridiques de l'UQAM.

Lieu : Faculté de droit de l'Université de Sherbroooke, local A9-162.

Résumé : Au Canada, les programmes-cadres permettant l'embauche de travailleurs étrangers temporaires ont fait l'objet d'un nombre considérable d'études. Les programmes de migration temporaire (PMT) constituent une manifestation de la division internationale du travail qui ne se concrétise pas par la délocalisation d'entreprises ou l'organisation transnationale des activités productives. Ces PMT permettent aux employeurs d'avoir recours à une main d'œuvre temporaire, ne disposant pas de la citoyenneté politique et embauchée sur une base ponctuelle ou récurrente, mais dont la durée du contrat est nécessairement limitée et prédéterminée.

Or, sur le plan formel, ces travailleurs bénéficient des protections prévues par le droit du travail nonobstant leur statut migratoire. Toutefois, plusieurs travaux ont démontré que nombre de ces travailleurs ne sont pas enclins à dénoncer la violation de leurs droits au travail. Ainsi, le droit du travail constitue-t-il, pour ces travailleurs, un rempart utile ?

Ce séminaire présentera les résultats d'une recherche de terrain qui a permis de documenter les obstacles avec lesquels les travailleurs étrangers temporaires sont susceptibles de composer lorsque ceux-ci souhaitent mobiliser les protections mises en place par le droit du travail. Nous envisagerons également les stratégies mobilisées par différents acteurs, dont les travailleurs, afin de contourner ces obstacles. Cette présentation sera également l'occasion de discuter du cadre analytique à préconiser lorsqu'il s'agit de mieux comprendre le rapport qu'entretiennent les destinataires avec le droit.

View Event →
La judiciarisation des personnes en situation d’itinérance et des manifestant-e-s, vue sous l’angle de l’ethnographie engagée / Atelier de la recherche
Nov
10
11:45 AM11:45

La judiciarisation des personnes en situation d’itinérance et des manifestant-e-s, vue sous l’angle de l’ethnographie engagée / Atelier de la recherche

Le 10 novembre 2016, de 11h45 à 13h. Local A7-209.

Véronique Fortin, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, animera une discussion intitulée "La judiciarisation des personnes en situation d’itinérance et des manifestant-e-s, vue sous l’angle de l’ethnographie engagée". Dans cet atelier, elle parlera du rôle que joue le constat d’infraction dans le contrôle des personnes marginalisées qui occupent l’espace public à Montréal, notamment les personnes en situation d’itinérance et les manifestant-e-s. Elle abordera également l’ethnographie engagée comme manière de voir et d’appréhender le droit.

View Event →
Au-delà de la dogmatique : fondements épistémologiques de la critique du droit  / Atelier de la recherche
Oct
6
11:45 AM11:45

Au-delà de la dogmatique : fondements épistémologiques de la critique du droit / Atelier de la recherche

Le 6 octobre 2016, de 11h45 à 13h. Local A7-209.

Finn Makela, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, animera une discussion intitulée "Au-delà de la dogmatique : fondements épistémologiques de la critique du droit". Le concept moderne de la « critique » est tributaire du projet philosophique d'Emmanuel Kant. Kant distinguait la méthodologie de ce projet de ce qu'il appelait « la démarche illégitime du dogmatisme ». En explicitant cette distinction et en suivant l'évolution du projet critique, notamment dans la pensée de G. W. Hegel et de Karl Marx, le professeur Makela expose sa pertinence pour la compréhension des approches hétéroclites qui se revendiquent « critique du droit ».

View Event →
L'objectivité du chercheur : la discipline externe comme outil de distanciation  / Atelier de la recherche
Sep
22
11:45 AM11:45

L'objectivité du chercheur : la discipline externe comme outil de distanciation / Atelier de la recherche

Jeudi le 22 septembre, 11h45 AM à 13h. Local A7-209.

Le droit peut être politique. De surcroît, nous sommes tous à la fois citoyens et à la fois chercheurs. Si certains sujets d'étude en droit sont moins polémiques, d'autres, de par leur proximité avec le politique, attisent les passions. L'art de l'interdisciplinarité, lorsque bien mobilisé, peut être un moyen d'atteindre un niveau d'objectivité nécessaire et suffisant pour les fins de la recherche scientifique. Dans une formule présentation/discussion, nous proposons de revenir d'abord sur les écrits de professeure Louise Lalonde sur l’interdisciplinarité, afin d'identifier différentes dynamiques possibles de cette méthode. Par après, nous recedrerons le tout en exposant notre cheminement personnel par rapport à ces usages possibles de l'interdisciplinarité avec un exemple concret d'objectivation par la discipline de la philosophie politique tiré de nos recherches sur les différents modèles d'intégration de l'immigration au Québec et au Canada.

Nous vous invitons à vous préparer à cette discussion par la lecture des textes suivants:

- Lalonde, L. (2016) «L'interdisciplinarité comme 'contextes', quels usages de l'autre?, dans G. Azzaria (dir.), Actes des 4e et 5e Journées d'étude sur la méthodologie et l'épistémologie juridiques, Cowansville, Yvon Blais, sous presse.

- Kymlicka, Will, La Citoyenneté multiculturelle, Montréal, Les Éditions du Boréal, 2001, aux pp. 9 à 16, 113.

- Schnapper, Dominique, Qu’est-ce que la citoyenneté?, Paris, Folio, 2000, aux pp. 9 à 17, 79-80.

 

View Event →
Colloque annuel 2016 : Terre à Terre : environnement et approches critiques du droit
Jun
13
to Jun 14

Colloque annuel 2016 : Terre à Terre : environnement et approches critiques du droit

Lundi le 13 et mardi le 14 juin 2016

Nous avons le plaisir de vous inviter à notre deuxième colloque annuel ! L'évènement regroupera des expert-e-s internationaux, tant des chercheur-e-s que des étudiant-e-s, ainsi qu’une diversité d’intervenant-e-s issus de milieux communautaires, juridiques et environnementaux.

Cette page sera graduellement mise à jour avec les détails de l'évènement.

Lieu : Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke

 

View Event →
Séminaire - Même sexe, mais pas les mêmes : Mariages entre conjoints de même sexe en France et aux États-Unis et la rhétorique universaliste.
May
2
1:00 PM13:00

Séminaire - Même sexe, mais pas les mêmes : Mariages entre conjoints de même sexe en France et aux États-Unis et la rhétorique universaliste.

Le 2 mai, de 13h à 15h, le Laboratoire aura le plaisir de recevoir Mme Ivana Isailovic, Ph.D., Boulton Fellow à la Faculté de droit de l'Université McGill, qui présentera une conférence intitulée : 

Même sexe, mais pas les mêmes : Mariages entre conjoints de même sexe en France et aux États-Unis et la rhétorique universaliste.

Suite à l'adoption récente du mariage entre conjoints de même sexe à travers diverses jurisdictions, les universitaires, juges et législateurs sont confrontés à une série de questions méthodologiques et normatives: comment ces réformes doivent-elles être décrites, comparées et évaluées? La perspective prédominante semble être universaliste, selon laquelle l'adoption du mariage entre conjoints de même sexe est une réforme juste et inévitable, suggérant une tendance mondiale. En prenant appui sur les récentes réformes sur le mariage entre conjoints de même sexe aux États-Unis et en France, je présente un cadre d'analyse socio-juridique et pluraliste, qui plaide pour une lecture contextuelle visant une appréciation générale des dynamiques sociétales locales ayant un impact sur la signification du droit. Je propose qu'à partir de cette perspective, il apparaît que l'approche universaliste produit des descriptions déformées et étroites des évolutions juridiques, particulièrement évidentes dans le cas du mariage entre conjoints de même sexe. Afin de démontrer cela, j'examine quatre aspects qui distinguent ces deux réformes récentes et contemporaines: le rôle joué par les arguments fondés sur les droits humains dans la régulation des relations familiales, la compréhension du droit en lien avec la marginalisation historique des personnes homosexuelles et le changement social, l'enjeu central du débat (la définition du mariage aux États-Unis et la filiation en France) et, finalement, le type d'expertise sous-jacente à ces arguments juridiques. Je propose que de se garder d'utiliser l'universalisme lors de l'analyse des réformes du mariage entre conjoints de même sexe peut aider les politiciens, activistes et commentateurs à adopter des analyses qui promeuvent la complexité et la pluralité plutôt que l'uniformité et l'homogénéité. Ceci permet une meilleure compréhension de la signification du mariage entre conjoints de même sexe pour les communautés, et peut également mener à une meilleure connaissance de la capacité du droit à promouvoir le changement social.

Lieu : Local A7-160, Université de Sherbrooke

View Event →
Atelier théorique de la recherche
Apr
27
11:45 AM11:45

Atelier théorique de la recherche

Mercredi le 27 avril, de 11h45 à 13h00

Louise Lalonde, professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke animera une discussion autour du thème « L’interdisciplinarité comme « contextes »; la loupe ou les jumelles? ».

Divers contextes de la recherche juridique contemporaine semblent impulser et justifier la mobilisation d’approches interdisciplinaires par les juristes-chercheurs; phénomène de complexification du droit, avancées théoriques repoussant les frontières de la juridicité, puis, d’un point de vue pratique, conditions des financements subventionnés et transformations attendues du rôle des juristes. Un contexte d’appel à l’interdisciplinarité dans la recherche juridique contemporaine semble se dessiner et il paraît attrayant pour nombre de juristes.

Or, avant que de s’y aventurer, quelques clarifications s’imposent et plus encore peut-être, une réflexion sur les conditions de possibilité de cette approche nous semble devoir être amorcée ou reprise. De quelle interdisciplinarité parle-t-on, ou pourrait-on parler, en réponse à ces contextes d’appel? Quel(s) usage(s) convenir de l’interdisciplinarité, ou plus modestement d’autres disciplines, par la recherche juridique contemporaine ? Que présuppose cette relation interdisciplinaire avec le savoir des juristes?

Les voies de l’interdisciplinarité comme «contexte explicatif», «contexte ontologique» et «contexte épistémologique» doivent être réfléchies. Le regard de l’autre permet-il un double regard, une vision double et trouble, un tout nouveau regard en perspective, ou l’autre n’est-il que nous-même? L’interdisciplinarité comme contextes paraît être une voix intéressante à offrir aux juristes pour mieux parler du droit et ainsi répondre à ses impulsions contemporaines ; une voie de modulation de leur propre voix peut-être, plutôt qu’une autre voix ?

Lieu : Sherbrooke : A8-122 et Longueuil : L1-4688

Afin de vous préparer à cette réflexion collective, nous vous proposons la lecture de l'article suivant:

Bailleux, Antoine et François Ost, « Droit, contexte et interdisciplinarité : refondation d'une démarche » (2013) Revue interdisciplinaire d'études juridiques 70:1 25.

View Event →
Séminaire - Théories critiques en droit : Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sans jamais oser le demander
Apr
1
11:30 AM11:30

Séminaire - Théories critiques en droit : Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sans jamais oser le demander

VENDREDI 1ER AVRIL DE 11H30 À 13H30

Rémi Bachand, Professeur en droit, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal

Il est de mise en recherche de s’accoler l’étiquette de « critique », que l’on soit en désaccord avec une tendance jurisprudentielle de la Cour suprême, que l’on veuille souligner les lacunes des nouvelles dispositions législatives adoptées par le gouvernement au pouvoir, ou encore que l’on dénonce le manque de lois pour encadrer les problématiques de l’heure. Alors que plusieurs se revendiquent de critique, peu s’inscrivent réellement dans ce que l’on appelle les « théories critiques » en droit. À l’opposé, certains associent les théories critiques en droit avec les Critical Legal Studies développées dans les années 1970 aux États-Unis. Or, ce qui fait partie des théories critiques en droit est beaucoup plus vaste et diversifié que ce courant américain. Ce séminaire permet donc de mieux comprendre ce que constituent les théories critiques en droit en donnant quelques repères ontologiques, méthodologiques et épistémologiques. Il offre également une occasion unique de se questionner sur les possibilités et les limites qu’offre cette approche aux chercheurs désireux de comprendre, déconstruire et contester les relations de pouvoir présentes au sein du droit.

Lieu : Université de Sherbrooke, local A9-162

Suggestion de lecture :

Rémi Bachand, « Pour une théorie critique en droit international » dans Théories critiques et droit international, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 115-132.

View Event →
Atelier théorique de la recherche
Mar
23
11:45 AM11:45

Atelier théorique de la recherche

Mercredi le 23 mars, de 11h45 à 13h00

Derek McKee, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, animera une discussion intitulée "Airbnb et Uber: La structure de l'argumentation politique". Cette présentation se penchera sur les débats entourant les plateformes qui permettent le partage en ligne de locations et services, et en particulier Airbnb et Uber. L'argument de la présentation est que ces débats sont généralement calqués sur une série de prétentions libérales entourant les marchés et les activités économiques privées (notamment, les prétentions que ces activités sont naturelles, neutres, consensuelles, et efficaces) et de critiques correspondantes. En plus, dans les cas de Airbnb et Uber, ces prétentions et critiques fonctionnent sur deux niveaux: Airbnb et Uber sont qualifiés non seulement de participants aux marchés, mais aussi de créateurs d'infrastructurmodes qui facilitent l'émergence de nouveaux marchés. En distinguant les différents axes et niveaux de l'argumentation, nous serons mieux placés pour comprendre les vrais enjeux de ces débats de politique publique.

L'activité s'adresse aux chercheur-se-s intéressé-e-s par la théorie du droit.

Afin de vous préparer à cette réflexion collective, nous vous proposons la lecture des pages 55 à 59 de l'ouvrage suivant:

Cutler, A. Claire, dir, Private Power and Global Authority - Transnational Merchant Law in the Global Political Economy, Cambridge: Cambridge University Press, 2003.

Lieu : Sherbrooke : A8-122 et Longueuil : L1-2365

View Event →
Atelier théorique de la recherche
Mar
15
11:45 AM11:45

Atelier théorique de la recherche

MARDI LE 15 MARS, DE 11H45 À 13H00

Les professeurs Stéphane Bernatchez et Maxime St-Hilaire animeront une discussion sur l’héritage controversé du juge Antonin Scalia à la Cour suprême des États-Unis par son interprétation de la Constitution américaine fondée sur « l’originalisme », soit l’interprétation des droits et libertés conférés dans la constitution selon le sens qu’ils avaient à l’époque de leur adoption. Ils aborderont la question de la réception de cette approche en droit constitutionnel canadien ainsi qu’à l’échelle internationale.

L’activité s’adresse aux chercheurs et étudiants intéressés par la théorie du droit.

Lieu : Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, salle de réunion A8-245.

Lectures suggérées

Théorie

Le juge Scalia résume sa théorie de l'interprétation constitutionnelle

Dworkin sur le "Moral Reading"

Le juge Posner sur le juge Scalia

Une fort intéressante recension du livre de Jack Balkin intitulé "Living Originalism"

Le juge Scalia situe son originalisme par rapport au "Living Originalism" de Balkin

Pratique

Court texte du New Yorker sur les contradictions du juge Scalia

Une critique par l'un des plus importants constitutionnalistes américains, Laurence Tribe, de l'héritage du juge Scalia

(Non-)Réception à l'étranger (non reçu)

Anciens juges de la CSC "dissent from Scalia"

Adam Dodek sur la manière dont le repli national du juge Scalia a contribué à faire du Canada une "superpuissance constitutionnelle"

View Event →
Atelier théorique de la recherche
Feb
18
11:45 AM11:45

Atelier théorique de la recherche

Jeudi le 18 février, de 11h45 à 13h00

François Beyet, LL.M. en droit international et politique internationale appliqués et candidat au LL.M. en droit, profil recherche, animera l’atelier "L’analyse économique du droit : un outil de contrôle qualitatif en matière de fiscalité financière". Lors de cet atelier théorique, après une brève présentation du mouvement des Law and Economics, le cas de la fiscalité financière exemplifiera comment l’analyse économique du droit offre un outil de contrôle de la qualité de mesures fiscales, telles que la taxe sur les transactions financières, plutôt qu’un outil décisionnel, cet autre tendance présentant de nombreux problèmes. L’intérêt de la mobilisation de cette théorie est proposé être fondée dans le fait qu’elle permette de sortir de l'herméneutisme juridique, en réaction à la recherche juridique qui fonctionne en vase clos. Eu égard à ses limites, l’analyse économique du droit se trouve donc présentée en tant que test d'efficacité aidant la construction technique de la norme, ouvrant ainsi la discussion aux critiques du courant.

L'activité s'adresse aux chercheur-se-s intéressé-e-s par la théorie du droit. Afin de vous préparer à cette réflexion collective, nous vous proposons la lecture des textes suivants:

  • Benoît Frydman, "Le calcul rationnel des droits sur le marché de la justice: l'école de l'analyse économique du droit" (http://www.philodroit.be/Le-calcul-rationnel-des-droits-sur)
  • Thierry Kirat, "Économie et droit: De l'analyse économique du droit à de nouvelles alliances?" (1998) Revue économique 49:4 1057.

Lieu : Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, salle de réunion A9-162.

View Event →
Atelier théorique de la recherche
Jan
13
11:45 AM11:45

Atelier théorique de la recherche

Mercredi le 13 janvier, de 11h45 à 13h00

 

Benoit Péloquin, étudiant à la maîtrise en droit à l'Université de Sherbrooke, animera une discussion portant sur le conflit étudiant du printemps 2012. En effet, le discours des acteur-ice-s impliqué-e-s, de près ou de loin, dans le désormais célèbre Printemps érable soulève des questions de philosophie politique et de philosophie du droit qui méritent d’être discutées. L'activité s'adresse aux chercheur-se-s intéressé-e-s par la théorie du droit. Afin de vous préparer à cette réflexion collective, nous vous proposons la lecture des textes suivants:

- Daniel WEINSTOCK, "The Political Philosophy of the "Printemps Érable"." dans Theory & Event, 2012, volume 15, numéro 3.

- Violaine LEMAY et Marie-Neige LAPERRIÈRE, Contestation étudiante et soubresauts étatiques : le printemps québécois sous une perspective droit et société, dans Revue Canadienne Droit et Société, 2012, numéro 27, p. 427-438

Lieu : Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, salle de réunion A8-245.

 

View Event →
Rencontre entre chercheurs (Montréal)
Dec
15
6:00 PM18:00

Rencontre entre chercheurs (Montréal)

  • 32 rue McGill Montréal, QC Canada (map)
  • Google Calendar ICS

L'équipe du Laboratoire pour la Recherche Critique en Droit de l'Université de Sherbrooke a le plaisir de vous convier à sa prochaine rencontre entre chercheur.e.s, à Montréal, qui aura pour thématique : Entre créativité et productivité - Discussion et échanges sur les enjeux associés au processus de recherche et de rédaction. Durant cette rencontre, les participant.e.s seront invité.e.s à échanger sur leurs projets de recherche respectifs, mais aussi à propos des stratégies qu'ils ou elles développent afin de faciliter leurs activités de rédaction. Les nouveaux modes de travail collaboratif (co-working) seront aussi discutés.

La rencontre aura lieu le 15 décembre prochain et débutera à 18h. Elle aura lieu au Bistro-Brasserie Les Soeurs Grises, situé dans le Vieux Port de Montréal au 32 rue McGill (à 8 minutes de marche de la Station de métro Square-Victoria-OACI).

View Event →
Atelier théorique de la recherche
Dec
2
11:45 AM11:45

Atelier théorique de la recherche

Mercredi le 2 décembre, de 11h45 à 13h00

Pierre Pariseau-Legault, professeur au département des sciences infirmières à l'Université du Québec en Outaouais et doctorant en sciences infirmières à l'Université d'Ottawa, animera une discussion portant sur l'utilité des travaux de Michel Foucault pour la compréhension du droit de la santé. Aléatoirement qualifié de philosophe et d'historien, les rapports que Michel Foucault entretient avec le droit sont à l'image du personnage qu'il incarne et défient toute forme de catégorisation. Avant tout intéressé par les relations complexes qu'entretiennent les concepts de savoir et de pouvoir, ses réflexions ont successivement porté sur l'histoire de la médecine et des institutions psychiatriques, du système carcéral puis de la sexualité. À travers son parcours. Michel Foucault nous semble exercer une problématisation discursive constante des normes et des mécanismes de contrôle social qui investissent l'individu de toute part. De ce fait, son œuvre apparaît toujours pertinente à l'analyse des processus de légitimation des interventions de santé auprès des personnes identifiées comme ayant une maladie mentale, ainsi que des ramifications du pouvoir psychiatrique et du discours d'expertise dont il est porteur

L'activité s'adresse aux chercheurs intéressés par la théorie du droit. Afin de vous préparer à cette réflexion collective, nous vous proposons la lecture des textes suivants:

  • Bernheim, Emmanuelle, "Une tension normative irréconciliable. Les discours psychiatrique et juridique sur le risque psychiatrique" (2009-2010) 40 RDUS 31.
  • Turkel, Gerald, "Michel Foucault: Law, Power, and Knowledge" (1990) JL & Soc'y 170. (accessible par la banque de données HeinOnline)

Lieu : Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, salle multifonctionnelle A9-162.

View Event →
Atelier théorique de la recherche
Nov
18
11:45 AM11:45

Atelier théorique de la recherche

Mercredi le 18 novembre, de 11h45 à 13h00

Sarah Koenig, candidate au doctorat en droit à l’Université de Sherbrooke et à l'Université de Bordeaux, animera une discussion critique sur le populisme pénal actuel, proposant une autre façon de concevoir la justice pénale par la justice restauratrice.

Lectures préalables suggérées : 
http://www.justicereparatrice.org/news/AJP_JR_sept_2007.pdf
http://www.adeppi.be/fichiers/publications/La%20volonte%20de%20punir.pdf

L'activité s'adresse aux chercheurs intéressés par la théorie du droit.

Lieu : Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, local A8-245.

 

View Event →
Séminaire - Le concept de « classe » en droit international
Nov
13
1:00 PM13:00

Séminaire - Le concept de « classe » en droit international

Vendredi le 13 novembre de 13h00 à 15h30

Considérer la « classe » en droit international : La mission d’assistance technique de l’OIT en Égypte et la politique coloniale de travail d’entre-deux-guerres

Mai Taha, Faculté de droit de l’université Harvard, post-doctorat en histoire du droit, théorie du droit et droit international public.

Attention : cet évènement se tiendra exclusivement en anglais

Où se situe la « classe » en droit international ? Comment la « classe » est-elle devenue un sujet de préoccupation du droit international et de ses institutions, particulièrement lors des années formatives d’entre-deux-guerres ? À l’occasion de cette présentation, j’analyse un aspect par lequel la classe est devenue une catégorie distincte en droit international, par les missions d’assistance technique de l’Organisation internationale du travail (OIT). Je concentre mon analyse sur la mission d’assistance technique de 1931 de l’OIT en Égypte. J’interprète cet épisode spécifique comme une illustration de la façon dont la « classe » dans la semi-périphérie est devenue une catégorie saillante en droit international, mais également comme révélateur de la relation enchevêtrée de l’OIT avec l’empire et le capital, telle qu’induite par différentes technologies juridiques internationales. Cela fut exemplifié de façon frappante par le réseau de relations établi entre l’OIT, le Bureau du travail égyptien, la présence coloniale et la Fédération égyptienne des industries (EFI). Les archives de l’OIT à Genève illustrent la transformation « top-down » des politiques publiques en matière de travail, mais est absente des archives de l’OIT l’histoire du militantisme lié au travail déclenché au début de la période d’entre-deux-guerres en Égypte, qui connue une résurgence massive de l’activisme en lien avec le travail, incluant l’organisation de syndicats, des grèves et d’autres actions politiques directes. Par ses protagonistes, j’ai mis en parallèle les archives face à elles-mêmes et face à l’histoire sociale du mouvement des travailleurs lors de cette période historique durant laquelle les revendications émanant de milieux de travail se trouvaient souvent à l’intersection ou en collision avec les revendications pour mettre fin au colonialisme britannique.

Je propose que le succès déclaré de l’intervention fut lié à la formation d’une nouvelle politique d’expertise par le droit qui a divisé une sphère d’activité sociale fluide et hybride en domaines rigides et séparés : le technique et le politique. La mission de l’OIT a catégorisé les relations employeurs-travailleurs en Égypte en tant que domaine d’expertise technique. Ce processus de catégorisation a nécessité de la discipline et de la surveillance, et a impliqué des lois et des droits. En effet, l’intervention de l’OIT a posé les fondements d’un nouveau système juridique libéral qui reconnaît les droits fondamentaux des travailleurs comme centraux aux lois et règlements de tout État moderne et indépendant. Je propose que l’apparente contradiction entre les bénéfices matériaux de cette légalité coloniale et libérale et la dépolitisation structurelle du travail n’est que chimère. Il n’existe pas de contradiction. La dépolitisation du travail s’est développée naturellement avec un nouveau système juridique libéral qui allait fonctionner de façon effective dans un contexte semi-colonial. D’une certaine façon, l’OIT respectait sa promesse initiale d’entre-deux-guerres de réforme sociale par le droit, tout en maintenant une surveillance des politiques de classe et de travail. Le nouveau régime ouvrier rejetait les syndicats politiques, et visait plutôt à enraciner un mouvement syndical légalisé et non politique, qui opèrerait selon les lignes industrielles.

Lieu : Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, salle multifonctionnelle A9-162.

View Event →